Exemple de conclusions d'avocat

1184 mots 5 pages
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CONCLUSIONS DEVANT LE TIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
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DE TOULON
POUR :
Monsieur Justin BRIDOUX né le 10 juillet 1971, demeurant et domicilié au 18 rue Jean Jaurès 83000 TOULON.
Ayant pour avocat : Maître FORZZI, avocat au Barreau de TOULON, y demeurant 9 boulevard de Strasbourg 83000 TOULON.
CONTRE :
Madame Clémentine BRIDELICE née le 18 mars 1973, demeurant et domiciliée au 59 rue Marcel Castié 83000 TOULON.
Ayant pour avocat : Maître DURBAN, avocat au Barreau de TOULON, y demeurant 153 boulevard Jules Michelet 83000 TOULON.
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PLAISE AU TRIBUNAL
Par assignation en date du ……, Monsieur Bridoux Justin a attrait Madame Bridelice Clémentine devant la juridiction de Toulon aux fins de voir : * CONDAMNER Madame Bridelice à payer à Monsieur Bridoux la somme de 11.000 €uros au titre de l’engagement pris de remboursement de la somme de 15 000€ empruntée. * CONDAMNER Madame Bridelice à payer la somme de 700€ à titre de dommages et intérêts pour retard de paiement des échéances sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile. * CONDAMNER Madame Bridelice aux entiers dépens. * DIRE ET JUGER que la décision rendue sera assortie de l’exécution provisoire.
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RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
Monsieur Bridoux, directeur des ressources humaines à Véolia, a prêté à Madame Bridelice, coiffeuse à domicile la somme de 15 000 € en espèces.
Le 15 octobre 2007, Madame Bridelice a signé une reconnaissance de dette sur une nappe en papier portant sur le remboursement au prêteur de la dite somme en 15 échéances mensuelles de 1 000€.
Après quatre échéances dont la dernière en date du 2 août 2008 elle a arrêté de rembourser Monsieur Bridoux qui a alors envoyé trois lettres recommandées avec Accusé de Réception en date du 15 octobre 2008, 10 mai 2009

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