Récemment, la France est entrée dans l’acte II de la décentralisation avec la loi du 13 août 2004, laquelle a amené la décentralisation française à un niveau excessivement avancé.
Après une centaine d’années de jacobinisme omniprésent, la France s’est lancée sur les voies de la décentralisation dès la fin du XIXème siècle. Par la décentralisation, l’Etat transfert des compétences à des entités institutionnelles autonomes disposant de la personnalité morale ; dès lors, l’Etat (centralisé) n’exerce plus de tutelle hiérarchique sur ces dites entités.
L’avancée majeure dans la décentralisation en France s’est produite le 2 mars 1982 par le vote de la loi Deferre. Cette loi supprime notamment, la tutelle administrative, autrefois exercée a priori par le Préfet sur les collectivités territoriales (communes, départements, régions), par un contrôle de légalité a posteriori exercé par les juridictions administratives.
Mais quel pas peut être fait de plus ? Peut-on mettre en œuvre une décentralisation plus accrue des collectivités territoriales françaises sans envisager le fédéralisme institutionnel ?
Pour conduire notre propos, nous aborderons dans un premier temps, une décentralisation des collectivités territoriales sous la forme d’un acte III (I), avant d’aborder en second temps, un fédéralisme inévitable des institutions de la Vème République (II).

I. Une décentralisation des collectivités territoriales sous la forme d’un acte III

Une décentralisation plus accrue en France ne serait finalement qu’un troisième acte de ce qui a été commencé en 1982 (A), lequel nécessiterait la prise en compte du transfert des ressources (B).

A/ L’ajustement nécessaire des lois de 1982 et de 2004

La loi de 1982 a permis d’enclencher un mouvement de décentralisation important en jetant les bases institutionnelles nécessaires aux transferts de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales. En supprimant la tutelle étatique, en transférant la compétence exécutive du