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Exporter en chine

2133 mots 9 pages
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Mise à jour : FEVRIER 2008

Exporter en Chine tres végétaux 4, il est délivré par le service régional de la protection des végétaux 5. d) certificat sanitaire Nécessaire pour les viandes 6, il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires. Depuis le 1er janvier 2008, des mesures de sécurisation de la certification sanitaire ont été mises en place pour les expéditions vers la Chine 7. Ces mesures risquent de s’étendre à l’ensemble des destinations. Elles sont de trois ordres : - les certificats doivent être scellés par un tampon sec, selon un modèle sécurisé et harmonisé pour toutes les directions départementales des services vétérinaires (DDSV), - les certificats sanitaires doivent être imprimés sur du papier sécurisé détenu exclusivement par les DDSV, - tous les opérateurs doivent préparer et transmettre à la DDSV, les certificats à destination de la Chine exclusivement par l’intermédiaire d’EXPADON (Voir encadré ci-dessous).
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Au niveau bilatéral, l’Union européenne et la Chine négocient un nouvel accord de partenariat et de coopération lancé officiellement en janvier 2007 1. En plus des aspects commerciaux, l’accord fournira un cadre global aux 22 secteurs au sujet desquels, l’Union européenne et la Chine entretiennent déjà des instances de dialogue. Parmi ceux-ci on peut citer l’énergie, l’environnement, les transports, les douanes, etc. Si la Chine, qui est membre de l’OMC, s’est engagée à libéraliser l’accès à son marché 2, subsistent, néanmoins, des barrières sous forme notamment d’exigences sanitaires et du contrôle de la conformité des produits. Il convient de rappeler que Hong Kong et Macao sont deux régions administratives spéciales de la Chine. Enfin, l’embargo sur les armes à l’encontre de la Chine est toujours en vigueur.

© Hachette Livre, 2003

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1 - DOCUMENTS D'EXPÉDITION (HORS TRANSPORT)
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Outre la déclaration en douane (DAU) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de

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