Exposé sur le budget de l'union européenne

Pages: 5 (1032 mots) Publié le: 22 juin 2010
Exposé
Le budget de l’union européenne

Principes :

Le budget de l’Union Européenne repose sur huit grands principes. En tout premier lieu, il s’engage à bonne gestion financière, donc à être géré avec économie et efficacité et pour que les transactions se fassent dans les meilleures conditions possibles, l’euro en est l’unité absolue. Il doit également être annuel, donc que les recettes etles dépenses se fassent sur un an. Il doit cependant être équilibré, ce qui signifie qu’il ne peut ni être en excédent, ni en déficit. Il est unique et tient en un seul document tenant compte de toutes les opérations budgétaires pour toutes les institutions. Et dans cette optique, il doit également être transparent, il est donc publié afin d’être consultable. Ses recettes ne peuvent en aucun casêtre affectées à une dépense précise, autrement dit, un état membre ne peut demander que sa contribution soit utilisée à un usage particulier. Ce budget se doit d’être « spécifique » et donc que chaque crédit alloué à une activité doit être utilisé pour ce pour quoi il a été affecté. pour que les transaction se fasse dans les meilleures conditions possibles

Origines du budget :

Le budget estconstitué de quatre grands types de recettes que l’on appelle les Ressources Propres Traditionnelles (RPT). La plus importante est celle basée sur le RNB de chaque Etat membre et qui représente environ 65-70% du budget total. Cette contribution financière représente environ 0.73% du RNB individuel, ce qui fait qu’elle est proportionnelle à la richesse et au niveau de développement de chaque Etat.Cependant, pour alimenter son budget, l’Union Européenne dispose d’un prélèvement sur la TVA perçue par chaque Etat Membre (et qui représente environ 15% du budget final) et dispose également de prélèvement sur les droits de douanes perçus aux frontières extérieures de l’UE, assimilés aux ressources d’origines agricoles. À ceci s’ajoute les cotisations sur la production de sucre (et d’isoglucose)perçue sur les producteurs à l’intérieur de la communauté européenne ainsi que les « recettes annexes » telles que les montants non-dépensés des années précédentes, des prélèvements sur le personnel des institutions ou encore des cotisations de pays tiers pour certains programmes communautaires.

Gestion du Budget :

En tout premier lieu, le budget est défini selon certaines règles strictesreposant sur un support juridique. On ne fait pas n’importe quoi avec l’argent des contribuables. Les règles principales sont exposées dans le Règlement Financier et un deuxième ensemble de règles Les Modalités d’Exécution expliquent en détail comment le Règlement Financier se doit d’être appliqué.
Pour pouvoir débloquer les fonds nécessaire, un programme lancé doit reposer sur une base juridiqueou un acte d’autorisation spécifique. L’intérêt est que, ces bases juridiques définissent les objectifs, les coûts et imposent donc des limites de financements.

Le Budget est élaboré l’année précédant son exécution par la Commission Européenne pour être voté par le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne. Cependant, il peut survenir des désaccords sur l’élaboration du budget ets’ensuit une procédure infernale (illustrée ci-contre) visant à élaborer un projet qui convienne à tous. Il est ensuite exécuté à partir du 1er Janvier de l’année suivante par la Commission Européenne sous le contrôle du Parlement Européen.

La gestion du budget est en théorie assignée à la Commission Européenne, bien qu’en pratique, celle-ci se voit partager la gestion d’environ 75% du budgetavec les Etats Membres. Le fait que la Commission soit responsable du budget fait qu’elle doit s’assurer que l’argent alloué à une activité en théorie le soit en pratique. Et dans le cas échéant, elle se doit de recouvrer les montants indûment payés, qu’ils le soient par erreur, ou par fraudes délibérées. Afin d’éviter ces dernière, la Commission et les Etats Membres coopèrent avec l’OLAF....
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