Exposé d'Education Civique Juridique et Sociale

Pages: 5 (1168 mots) Publié le: 31 décembre 2014
Le droit des femmes

I-Dates-clées avant 1967 (apogée du droit de femmes).


1790
Les lois de la Révolution : la femme a le même droit à l'héritage que les enfants de sexe masculin.
1804 
Le Code Napoléon consacre l'incapacité juridique de la femme mariée.
1816
Suppression totale du divorce.

1850
La loi Falloux oblige les communes de plus de 800 habitants à ouvrir une écoleprimaire spéciale pour les filles.
1863
Victor Duruy, ministre de l'Instruction publique,  crée les cours secondaires pour jeunes filles, jusque-là interdits.
1874
Première loi tentant de protéger les femmes au travail : les femmes ne peuvent travailler dans les mines, ni travailler le dimanche.
1880
La loi Camille Sée organise l'enseignement secondaire féminin (il est différent de celui dispenséaux garçons).

1881
Loi autorisant les femmes à ouvrir un livret de Caisse d'épargne sans l'autorisation de leur époux

1882
Lois Jules Ferry : l'école primaire est obligatoire et gratuite pour les filles comme pour les garçons.

1884
Loi autorisant le divorce, aux mêmes conditions qu'en 1804.
1892
Loi limitant la journée de travail à 11 heures pour les femmes . Il est interdit de lesfaire travailler la nuit (loi mal appliquée).
1906
Repos hebdomadaire pour tous les travailleurs.
1907
La femme mariée qui travaille a le droit de disposer de son salaire (mais pas de gérer ses autres biens).

1908
Libéralisation du droit au divorce : il est autorisé, à la demande des deux époux, après 3 ans de séparation de corps.

1909
Loi instituant un congé de maternité de 8semaines, sans traitement.
1915
Les femmes disposent de l'autorité paternelle en l'absence du mari, et pour la durée de la guerre.

1920
Loi faisant de la contraception et de l'avortement un délit pénal.
Les institutrices obtiennent l'égalité de rémunération avec les hommes.
1924
L'enseignement secondaire est le même pour les filles que pour les garçons.
1928
Loi instituant le congé dematernité.

1932
Création des Allocations Familiales.
1938
Loi reconnaissant à la femme une "capacité juridique" restreinte : droit d'"ester en justice", de témoigner, etc...
1941
Le divorce est interdit pendant les trois première années suivant le mariage; ensuite aussi, sauf en cas de sévices graves et répétés.
1942
L'avortement est considéré comme un crime contre l'État, passible de la peine demort.

1944
Une ordonnance d'Alger accorde aux femmes le droit de vote et le droit d'éligibilité.
Les femmes sont admises dans les jurys d'assises

1945
Rétablissement du divorce aux conditions de 1908.
Loi instituant le congé de maternité obligatoire et indemnisé à 50%.

1946
Le préambule de la Constitution pose le principe de l'égalité des droits entre hommes et femmes.

1965Réforme du régime matrimonial de 1804 : la femme peut gérer ses biens, ouvrir un compte en banque, exercer une profession sans l'autorisation de son mari.

1965
L'enseignement technique est ouvert aux filles.


II-Détail de la deuxième moitié du XX°.

La deuxième moitié du XXe siècle a considérablement changé la condition féminine : droit à la contraception, au divorce, droit de disposer de soncorps, revendication d’égalité professionnelle, de respect dans les mœurs, de partage des tâches, etc. Depuis le début du XXIe siècle, d’importantes lois favorisant l’égal accès des femmes et des hommes à des fonctions politiques et administratives ont été promulguées.

La loi Neuwirth : un levier essentiel.
Le 28 décembre 1967, la loi Neuwirth autorisant la contraception en France fut lelevier essentiel qui permit aux femmes d’acquérir dignité et autonomie, impliquant en amont consentement, droit au divorce, droit de disposer de son corps, etc.
4 juin 1970. Loi relative à "l’autorité parentale conjointe" (qui se substitue à la "puissance paternelle").
3 janvier 1972. Loi ouvrant à la mère la possibilité de contester la présomption de paternité de son mari.
17 janvier 1975. Loi...
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