Exposé sur l'éolienne
Toutefois les compétences et équipements nécessaires sont classiques dans le BTP et les entreprises françaises existent déjà comme les sociétés Soledra du groupe Lhotellier ou Valrea positionnées sur ce marché en devenir. Par ailleurs, l’expérience internationale est également profitable bien qu’il faille l’adapter à la réglementation française plus stricte.B. l’énergie verteUne énergie verte : Il s’agit d’une forme d’énergie indéfiniment durable et propre pendant son fonctionnement (en revanche la production d'une éolienne reste polluante) :· 0 carburant : Elle ne nécessite aucun carburant pour fonctionner. · 0 rejet : Elle ne crée pas de gaz à effet de serre, ne produit pas de déchets toxiques ou radioactifs. En luttant contre le changement climatique, l'énergie éolienne participe à long terme au maintien de …afficher plus de contenu…
Pour ces propriétaires, les éoliennes situés à proximité de leur terrain causaient une importante dépréciation immobilière de leur maison. Leur décision ayant été rejetée en appel, le couple s'est pourvu en cassation.La Cour de cassation confirme la décision de la Cour d'appel : les juges reconnaissent le trouble mais considèrent qu'il n'excède pas les inconvénients normaux du voisinage. La demande en réparation du couple est rejetée. Pour quels motifs ?En se basant sur un constat d'huissier ainsi que sur un rapport d'expertise, le juge indique que le volume des émissions sonores émises par les installations est, de jour comme de nuit, inférieur aux seuils prévus par la réglementation. De plus, le bois entre les propriétés et le parc éolien forme