Exposé droit constitutionnel le conseil constitutionnel
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LE CONTROLE DE LA HIERARCHIE DES NORMES PAR LE JUGE JUDICIAIREINTRODUCTION :
« L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. » a dit Hans Kelsen (1881-1973).
En effet, Hans Kelsen, théoricien du droit et auteur de la Théorie pure du droit, est le premier a avoir parlé d’une hiérarchie des normes. Il s’agit d’un classement de l’ensemble des normes qui composent le système juridique d’un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Le principe est qu’une norme doit respecter celle du niveau supérieur. Cette hiérarchie ne prend son sens que si son respect est contrôlé.
Au sommet de cette hiérarchie, l’on trouve les normes constitutionnelles, en particulier la Constitution et tout le bloc de constitutionnalité, suivies des normes internationales, des lois, des ordonnances, des normes réglementaires et enfin de la jurisprudence.
En ce qui la concerne, la hiérarchie des normes est contrôlée par plusieurs organes, notamment par l’autorité judiciaire.
L’autorité judiciaire est une institution chargée de faire appliquer la loi en tranchant les litiges. Le juge judiciaire est donc tenu de faire respecter la loi, en garantissant le respect des droits et libertés fondamentales, de la propriété privée, de la liberté individuelle et des libertés face à l’administration.
Depuis l’avènement de la Vème République et donc du Conseil Constitutionnel succédant au Comité constitutionnel sous la IVème République, le contrôle des normes s’est accentué de par le principe de la suprématie constitutionnelle. En effet, la Constitution étant considérée comme la norme suprême, la loi ne saurait lui faire défaut.
De ce fait, il est intéressant de se concentrer sur le contrôle de la Constitution par le juge judiciaire qui se doit de faire respecter cette hiérarchisation des normes.
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