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Exposé fiscalité française

34779 mots 140 pages
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DE LA LÉGISLATION FISCALE

LA FISCALITÉ FRANÇAISE

Document à jour au 30 juin 2010

Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. Il ne constitue en aucun cas la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé.

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SOMMAIRE -:Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale Chapitre 4 : Les taxes et participations dues par les employeurs sur le montant global des salaires Chapitre 5 : Le plafonnement des impôts directs - « bouclier fiscal » DEUXIEME PARTIE : Les impôts sur la dépense Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 2 : Les contributions indirectes et réglementaires (accises) TROISIEME PARTIE : Les impôts sur le patrimoine Chapitre 1 : Les droits d'enregistrement Chapitre 2 : Les droits de timbre et assimilés Chapitre 3 : L'impôt de solidarité sur la fortune Chapitre 4 : La taxe patrimoniale due par les entités juridiques QUATRIEME PARTIE : Les impôts directs locaux Chapitre 1 : La taxe foncière sur les propriétés bâties Chapitre 2 : La taxe foncière sur les propriétés non bâties Chapitre 3 : La taxe d'habitation Chapitre 4 : La contribution économique territoriale Chapitre 5 : L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Chapitre 6 : Les autres taxes locales LEXIQUE ANNEXES • • • Liste des États avec lesquels la France a conclu une convention destinée à éviter les doubles impositions Nouvelle-Calédonie et collectivités d’Outre-Mer avec lesquelles la République française a conclu une convention fiscale La structure du prélèvement fiscal 5 9 11 17 37 43 45 47 49 55 59 61 69 73 77 79 81 83 85 87 91 93 95 99

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INTRODUCTION

La présente brochure, qui est essentiellement destinée à un public étranger, présente les grandes lignes du système fiscal français. Il convient au préalable

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  • Stage mstcf
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    15 2.2.4- Cadre C : les biens situés dans la commune passibles d’une taxe foncière. 15 2.2.5- Cadre D : biens situés dans la commune et non passible d’une taxe foncière. 16 2.2.6- Cadre E : récapitulation des valeurs locatives des biens désignés au cadre B. 18 3. La demande de plafonnemnt de la taxe professionnelle (T.P.) 18 3.1- Les tâches 18 3.2- Comment remplir cette déclaration ?….

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    L’imposition des joueurs de foot en France Par quel procédé David BECKHAM arrive-t-il à éviter de payer une trop forte imposition en France ? Impôt sur le revenu et ISF: trop cher payé En s'installant en France, la famille Beckham aurait payé plusieurs millions d'euros d'impôts en France et se serait retrouvée avec des charges supérieures à ses revenus. En effet, sous l'égide de sa femme, le couple a monté depuis 10 ans un lucratif buisines autour de son nom De quoi permettre au footballeur de gagner entre 30 et 35 millions d’euros par an, contrats publicitaires inclus. En gagnant même une petite partie de ses revenus en France, soit les 800.000 euros mensuels en question, Beckham aurait ainsi dû s'acquitter d'un impôt sur l'ensemble de ces gains, y compris ceux gagnés hors de France.….

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  • Dégrèvements temporaires de cet
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    Page 1 sur 5 Imprimer Dégrèvements temporaires de CET Dégrèvement transitoire pour écrêtement des pertes Dégrèvement temporaire pour 2010 à 2013 3030 Afin d'assurer le passage de la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale (voir § 1), la loi de finances pour 2010 a prévu un lissage temporaire et dégressif sur 4 ans de la charge résultant de la CFE, de la CVAE et des IFER pour les entreprises dont la cotisation augmente du fait de la réforme (CGI art. 1647 C quinquies B). Ce dégrèvement, dit « dégrèvement pour écrêtement des pertes », s'applique au titre des années 2010 à 2013. Entreprises éligibles au dégrèvement Personnes effectivement redevables de la CET ou de l'IFER au titre de 2010 3031 Le dégrèvement temporaire est susceptible de concerner toutes les personnes physiques ou morales, ainsi que les sociétés non dotées de la personnalité morale, assujetties à la contribution économique territoriale (CFE, CVAE), à l'IFER ou à l'une des taxes additionnelles à ces impositions (taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie, pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat, taxe spéciale d'équipement).….

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    Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus 2 5 Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés 6 Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu 13 Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale 32 Chapitre 4 : Les taxes et participations dues par les employeurs sur le montant global des salaires 38 DEUXIEME PARTIE : Les impôts sur la dépense 40 Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée 41 Chapitre 2 : Les contributions indirectes et réglementaires (accises) 51 TROISIEME PARTIE : Les impôts sur le patrimoine Chapitre 1 : Les droits d'enregistrement Chapitre 2 : Les droits de timbre et assimilés Chapitre 3 : L'impôt de solidarité….

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    Chapitre 4 :Paie-t-on trop d'impôts ? Introduction : Il faut arrêter le matracage fiscal Vidéo : le matraquage fiscal continue avec un gouvernement d'incompétents. 1) L'impôt sur le revenu a augmenté de 30 milliards d'euros entre 2009 et 2013. 2) Hausse d'impôt sur le revenu = hausse du travail au noir, fraude de la TVA, demande de report d’impôts.….

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