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Les Paradis Fiscaux

4640 mots 19 pages
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Depuis des siècles, dans toutes civilisations, les différents agents économiques (Ménages et entreprises) se doivent de payer un impôt aux autorités dirigeant la région où ils résident, qu'il soit financier ou matériel.
Dans notre société moderne, l’impôt est un prélèvement financier obligatoire réclamé aux ménages ainsi qu'aux entreprises, en fonction de leurs richesses et des biens/services produits.
L’obligation de payer ses impôts a été instaurée par l'article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen le 26 août 1789.
"Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés"
La participation de chaque contribuable est indispensable car sans cela aucun bien collectif (police, justice, éducation, soins, éboueurs...) ne pourrait être financé.
Dans une société sans impôt, tout service serait privé, très cher et inégalitaire, étant donné les disparités de revenus.
Plusieurs types d'impôts et taxes existent: l'impôt sur le Revenu, l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), l'impôt à la production, l'impôt sur le bénéfice, la TVA (la Taxe sur la Valeur Ajoutée)…
Afin d'y échapper, certains ménages et entreprises déplacent leur argent par d'ingénieux moyens dans des pays où l'impôt est nul ou quasi nul.
En période de crise financière mondiale où nombreux sont les pays endettés; l'évasion fiscale est plus que jamais pointée du doigt par les différents gouvernements, qui tentent de lutter contre ce problème économique.

Certaines affaires ont récemment défrayé la chronique (Apple, Google, Affaire Cahuzac, Affaire Gérard Depardieu) ce qui nous a interpellé et nous a amené à ce sujet.
En effet, même si le phénomène reste opaque, il se traduit par un manque à gagner de plusieurs milliards d'euros. Comment les ménages et les entreprises parviennent-ils à dissimuler des sommes

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    Qu'il y ait ou non hausse, votre prochaine déclaration d'impôts sera LA MÊME. Sauf que vos taxes et impôts, au lieu d'être investis dans l'éducation supérieure des citoyens, seront versés dans les gaz de schiste, le Plan Nord, les subventions aux grandes entreprises, les bonus des fonctionnaires et probablement un peu aussi dans la corruption. Lorsqu'un contribuable appuie le mouvement étudiant, il ou elle dit à Charest : "Avec tout l'argent que je vous donne, je veux voir un retour d'investissement : des services publics de qualité en éducation, en santé et en développement durable. Elles sont là, nos priorités sociales!"….

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    Les Paradis fiscaux : quelques éléments de réponses I- Un paradis fiscal c’est quoi ? Les paradis fiscaux ne sont autres que des pays où la fiscalité, à savoir les impôts prélevés aux habitants et aux entreprises est plus qu’agressive. En effet, le principe d’un paradis fiscal est d’imposer des taux d’impositions très faibles à nuls pour une partie choisie ou la totalité de la population, donc aussi pour les entreprises déclarées dans le pays en question (le siège social de l’entreprise en fait) ; cela étant possible de par le fait que les règles internationales en la matière laisse chaque pays décider de l’existence même d’une imposition, et donc du taux de cette dernière.….

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  • Imposition en france
    645 mots | 3 pages

    L’impôt se calcule avec l’assiette et avec le taux. En France, l’assiette est basse car il y a beaucoup de niches fiscales (1), les revenus ne sont donc pas tous comptés et le taux est élevé. C’est ainsi que certaines personnes avec des revenus très élevés qui investissent dans les paradis fiscaux, peuvent payer très peu d’impôts. Seulement la moitié des contribuables paie l’Impôt sur le Revenu (IRPP) : en effet avec le système du quotient familial, 54,7% des foyers fiscaux français ne paient pas cet impôt, cela représente 16,3 millions de foyers non imposés. L’Impôt sur le Revenu est calculé par « foyer fiscal » : il tient compte des revenus de chaque personne qui le compose, de leur situation familiale et de leurs charges ainsi que de certaines situations particulières.….

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  • Paradis fiscaux
    3819 mots | 16 pages

    Des paradis réglementaires : le secteur financier n’y est pas soumis aux règles de prudence financière existant dans les autres pays (transparence des comptes, ratio de fonds propres pour les activités de crédit ou de spéculation, etc.), ce qui permet d’y prendre des risques impensables ailleurs. Des paradis judiciaires : la justice n’y applique pas des règles aussi strictes qu’ailleurs (par exemple sur l’origine des fonds en transit) et refuse le plus souvent de coopérer avec la justice des autres pays et de fournir des informations sur les particuliers et entreprises y possédant des capitaux. C’est cette caractéristique….

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  • Paradis fiscaux
    1473 mots | 6 pages

    Bien que n’ayant pas le droit de passer des contrats pendant cette période (absence de personne juridique) des contrats sont bel et bien passés pour les besoins de la société en formation, tel que l’achat de mobilier de bureau. Juridiquement, qui est responsable des contrats passés pendant la période de formation de la société ? Art L210-6 art2 du code de commerce. Selon cet article, la personne qui a passé un contrat en est responsable même après l’acquisition de personnalité morale de la société.….

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  • Paradis fiscaux
    752 mots | 4 pages

    PARADIS FISCAUX Les paradis fiscaux sont de micro Etats accueillant des sièges sociaux et des comptes de particuliers qui ne sont assujettis ni à l’impôt sur les sociétés, ni à l’impôt sur le revenu, ni à l’impôt sur les successions. On estime que 2 à 5 % du PIB mondial transite par les paradis fiscaux. Le Liechtenstein. Historique….

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    816 mots | 4 pages

    Paradis fiscaux Dr Hicham ASSALIH Définition Générale: Bien que l’expression « paradis fiscaux » soit souvent employée, il n’est pas facile de définir ce qu’elle désigne. Au sens le plus large, ce sont des pays dans lesquels des résidents étrangers, riches individus et entreprises, placent leur argent afin d’éviter d’être imposés sur leur territoire d’origine. Cela nous donne trois groupes de pays : 1 : Les petits états comme le Bahamas, Jersey ou Nauru : dont les régimes fiscaux ont été constitués avec l’intention avouée d’attirer les non-résidents et qui en font la publicité dans les magasines économiques internationaux, 2 : Des États qui refusent que l’on parle d’eux comme des paradis fiscaux : on pense à la Suisse, le Luxembourg ou le Liechtenstein alors que dans la réalités leurs lois fiscaux ainsi que la population concerné par ces pays sont « très » proches de ceux des vrais paradis fiscaux, 3 : La troisième catégorie est difficile à identifier comme paradis fiscaux. C’est le cas par exemple en Europe de l’Autriche, des Pays Bas….

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    Les paradis fiscaux La France est un pays endetté de plus de 1000 milliards d’euros, soit une dette de 18 000€ par habitant. Tous les ans en France, 50 milliards d’euros disparaissent de notre pays pour se retrouver dans des paradis fiscaux. Dans le monde entier, des milliers de milliards de dollars disparaissent vers ces paradis fiscaux. Un paradis fiscal est un territoire à fiscalité très basse comparé aux impositions réalisées dans la plupart des pays développés. Il s’agit par exemple d’exonération d’impôts pour les particuliers étrangers ou les entreprises.….

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    Avec près de 40 millions d’euros de budget et plus de 500 initiatives soutenues chaque année dans 70 pays du sud et de l’est, le CCFD-Terre Solidaire a acquis depuis 48 ans un savoir-faire et de nombreuses références dans le dialogue avec les sociétés civiles de ces pays. Cette expertise est utilisée aujourd’hui dans de nombreuses activités de communication, de plaidoyer et d’éducation au développement en direction du public français et européen, grâce notamment à l’existence d’un réseau de 15 000 bénévoles. Sommaire Pourquoi ce bilan ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1. Les paradis fiscaux ont-ils disparu ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .….

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    PARADIS FISCAUX Introduction : Avec la globalisation des échanges, on assiste à une internationalisation de l'économie et bien sûr de la fiscalité. Les entreprises mais aussi les particuliers ont besoin de se financer au plus faible coût et se soucient de réduire leurs charges fiscales. Pour réaliser cet objectif, les acteurs du commerce international ont développé leur imagination pour arriver à leur fin. Notamment, ils utilisent les paradis fiscaux. On entend par paradis fiscaux des Etats souverains accordant un traitement privilégié aux revenus provenant de l'étranger.….

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    Les paradis fiscaux Un paradis fiscal est un territoire (pays, île, cité) qui a une fiscalité, c'est-à-dire un niveau d'imposition, très faible, voire inexistant, par rapport aux autres pays développés. 4 critères non cumulatifs caractérisent un paradis fiscal : - une faible imposition liée à de faibles dépenses publiques. (Donc pas besoin d’impôts) - un secteur financier "trop" développé par rapport à la taille du territoire - Des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire - L’absence de coopération avec les administrations fiscales et judiciaires des autres pays Le principe est d’attirer des entreprises et des fortunes personnelles en proposant une fiscalité très avantageuse. Exemple : Malte sert de siège de la plupart des casinos en ligne, grâce à un impôt sur les sociétés qui prélève 4 % des bénéfices... contre 30 % en France.….

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  • Le paradis fiscale
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    En effet, il existe une multitude de définitions du paradis fiscale selon les différents organismes: · Ainsi, la Banque des Règlements Internationaux (BRI) retient l'expression de "centres financiers off shore" dans laquelle elle classe les territoires dont les activités n'ont pas augmenté "de manière organique", c'est-à-dire organisée. · L'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) a mit en place une liste de paradis fiscaux partagés en trois listes: blanche, grise et noire selon le degré de coopération. · Pour le GAFI groupe d'action financiere, les paradis fiscaux sont simplement des "pays ou territoires non coopératifs" dont un des caractères est d'être sous réglementés dans plusieurs domaines comme en matière financière, de coopération administrative et de prévention, de détection et répression du blanchiment de capitaux. La difficulté, dans la définition des paradis fiscaux, résulte du fait qu'ils ne sont caractérisés par aucune disposition légale dans la plupart des pays.….

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    Les paradis fiscaux : verrues du système financier international ? Evasion fiscale joue un rôle clé économie mondiale, cœur des préoccupations internationales. Accroche intro : « Les paradis fiscaux, c’est terminé. » Nicolas Z en 2009 au sommet du G20 Quatre ans plus tard au sommet du G20 à Moscou Vladimir Poutine, a ainsi salué le «pas le plus important en cent ans vers une plus grande coopération fiscale de nos pays»….

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  • Le rôle de l'impot dans le developpement d'un pays en siuation de post-crise
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    Enfin, il ne s'agit pas d'un emprunt, mais d'un prélèvement définitif. Les impôts ont aussi un caractère récurrent qui les singularisent des expropriations et des réquisitions. Il faut donc distinguer les impôts des recettes non fiscales d’un État moderne telles que : les redevances audiovisuelles, les frais universitaires etc., qui sont la contrepartie d’un service effectivement rendu. Le revenu tiré des possessions de l'État : redevances domaniales tirées de l’occupation du domaine public, produits des participations de l'État dans les entreprises publiques, ressources géologiques, les revenus des activités industrielles et commerciales de l'État. Le produit des amendes qui, bien qu’inclus dans le budget prévisionnel, ne naissent pas d’un prélèvement obligatoire mais de la constatation d’une infraction et aussi l'emprunt.….

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  • L'impot
    446 mots | 2 pages

    Néanmoins, elle diffère de l'impôt par son assiette (il est payé à l'occasion d'une opération) et par son redevable (l'usager) et elle diffère aussi de la redevance, celle-ci étant la contrepartie monétaire d'un service rendu. Dès lors que le prélèvement est inférieur à la moitié du coût du service, il s'agit d'une taxe et s'il est supérieur, il s'agit d'une redevance.….

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