Exposé: la presse respecte-elle le droit à l'image?
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La presse respecte-elle le droit à l'image ?I/ Qu'est-ce que le droit à l'image ?
A- Définitions
1) La presse : elle recouvre tout les procédés techniques de diffusion de l'information (texte, image, son, …) - La presse écrite, audiovisuelle et les nouveaux médias sont visés (internet, radio, télévision). C'est l'ensemble des supports de diffusion massive de l'information. La presse est libre et a le droit de le rester car sa liberté est l'un des piliers de notre société démocratique.
2) Le droit à l'image : Le droit à l'image des personnes en France reconnaît que toute personne dispose d'un droit sur sa propre image, lui permettant notamment d'en interdire la reproduction. On constate que le droit à l’image se recoupe souvent avec d’autres droits de la personne et notamment avec la protection de la vie privée, et qu'il est contredit par d'autres droits, notamment avec celui des auteurs et avec le droit d'informer.
B- Les lois
1) Le droit de la presse : La matière reste dominée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 votée sous la IIIe République définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique.
Elle est souvent considérée comme le texte juridique fondateur de la liberté de la presse et de la liberté d'expression en France, inspirée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Elle est, dans le même temps, le texte qui en limite l'exercice et incrimine certains comportements spécifiques à la presse (appelés « délits de presse »).
2) Le droit à l'image : Les lois relatives au droit à l'image sont différentes selon les pays( ex : Angleterre).en France,il est fondé en jurisprudence sur l’art. 9 du code civil principalementLa législation distingue deux cas de figure : • si la personne est