Exposé sur le budget de l'union européenne
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ExposéLe budget de l’union européenne
Principes :
Le budget de l’Union Européenne repose sur huit grands principes. En tout premier lieu, il s’engage à bonne gestion financière, donc à être géré avec économie et efficacité et pour que les transactions se fassent dans les meilleures conditions possibles, l’euro en est l’unité absolue. Il doit également être annuel, donc que les recettes et les dépenses se fassent sur un an. Il doit cependant être équilibré, ce qui signifie qu’il ne peut ni être en excédent, ni en déficit. Il est unique et tient en un seul document tenant compte de toutes les opérations budgétaires pour toutes les institutions. Et dans cette optique, il doit également être transparent, il est donc publié afin d’être consultable. Ses recettes ne peuvent en aucun cas être affectées à une dépense précise, autrement dit, un état membre ne peut demander que sa contribution soit utilisée à un usage particulier. Ce budget se doit d’être « spécifique » et donc que chaque crédit alloué à une activité doit être utilisé pour ce pour quoi il a été affecté. pour que les transaction se fasse dans les meilleures conditions possibles
Origines du budget :
Le budget est constitué de quatre grands types de recettes que l’on appelle les Ressources Propres Traditionnelles (RPT). La plus importante est celle basée sur le RNB de chaque Etat membre et qui représente environ 65-70% du budget total. Cette contribution financière représente environ 0.73% du RNB individuel, ce qui fait qu’elle est proportionnelle à la richesse et au niveau de développement de chaque Etat. Cependant, pour alimenter son budget, l’Union Européenne dispose d’un prélèvement sur la TVA perçue par chaque Etat Membre (et qui représente environ 15% du budget final) et dispose également de prélèvement sur les droits de douanes perçus aux frontières extérieures de l’UE, assimilés aux ressources d’origines agricoles. À ceci s’ajoute les cotisations sur la production de sucre (et d’isoglucose)