user icon

Exposé sur le délit d'initié

3116 mots 13 pages
Montre plus
UNIVERSITE HASSAN II

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE MOHAMEDIA

DROIT PENAL DES AFFAIRES :

RECHERCHE SUR LE DELIT D’INITIE

Realisé par : Enseigné par :
Melle Konaté Dady Mme Boutaheb Introduction La notion de la bourse des valeurs se base sur la rencontre de différents acteurs économiques, une rencontre matérialisée par la présence de la demande et de l’offre des titres financiers sur un marché organisé, l’accroissement de ces opérations a fait de la bourse une aiguille de la santé de l’économie du pays, ainsi parait l’importance du besoin de la protection des multiples intervenants dans ce système. Depuis le dix-huitième siècle, et après la fin de la guerre froide, les marchés financiers ont connus plusieurs mutations sévères, qui ont engendré des gains hors norme pour les uns et des pertes tragiques pour les autres. Cette situation fragile a incité les législateurs dans les différents pays du monde à installer une législation forte, contraignante en usant de moyens et techniques nouvelles et en instituant des organismes de gestion et de contrôle de la bourse très développés. Ainsi, l’augmentation de l’intérêt du développement économique de ces pays et de l’importance de la bourse des valeurs mobilières et de la diversification de son rôle dans l’économie a poussé les pays à organiser les opérations boursières via des moyens juridiques fiables pouvant installer la confiance dont ont besoin les investisseurs et les épargnants pour leur besoin de commerce et renforcer la transparence du marché sans hésiter à sanctionner les pratiques illégales, encore plus, pallier les opérations douteuses et la propagation d'informations erronées qui font fausser le cours du marché. Il s’agit ici de la répression des infractions financières qui sont donc toutes les infractions

en relation

  • cas picard
    797 mots | 4 pages

    De plus, l’introduction en Bourse souhaitée n’a pu être mise en place suite à un contexte défavorable. Dès lors, une banque a été mandatée pour étudier les diverses solutions de revente. Il faut ajouter à cela que Picard subit les effets de la crise économique, ce qui crée une baisse de chiffre d’affaires de – 3.3% à fin mars 2014 (à périmètre comparable) alors que la progression était….

    montre plus
  • Cci de quimper
    375 mots | 2 pages

    Elle est un acteur économique important de la Cornouaille et sur l’ensemble du département puisqu’elle intervient dans toutes les décisions se rattachant à la vie économique et à l’aménagement du territoire. Elle joue un rôle majeur dans l’accompagnement et le conseil des entreprises avec son mode de gestion, ses moyens ainsi que ses compétences techniques. Elle offre aussi un nombre important de formations qui est sans cesse renouvelé dans le domaine de l’apprentissage….

    montre plus
  • Plan travail final ECN 219
    3122 mots | 13 pages

    INTRODUCTION Depuis quelques années, l’économie mondiale semble porter une attention particulière à la situation économique de la Grèce. En effet, c’est en 2009 que le déficit de la dette publique du pays explose. Avec l’arrivée d’un nouveau parti politique à la tête de u gouvernement grec, tous les yeux sont tournés vers ce pays qui devra adopter des mesures radicales afin de redresser sa situation économique désastreuse. Afin de mieux comprendre l’ampleur de la crise économique du moment, trois volets seront abordés dans cette analyse de conjoncture.….

    montre plus
  • Exposé sur les crimes de médée
    1316 mots | 6 pages

    Les Argonautes en Colchide // 1er crime : le fratricide L'histoire de Médée débute avec l'arrivée des Argonautes en Colchide. Ceux-ci recherchent la Toison d'or sous le commandement de Jason. La Toison est détenue par le roi Éétès qui accepte de la céder si les héros accomplissent certaines tâches apparemment impossibles. Or, Médée tombe amoureuse de Jason, grâce aux déesses Héra et Athéna, afin de servir les intérêts de Jason et de l’aider à récupérer la Toison d’Or grâce à ses nombreux pouvoirs magiques.….

    montre plus
  • L'historique de la métallurgie
    686 mots | 3 pages

    La présence de grandes entreprises dans la plupart des activités industrielles constitue également un facteur essentiel de l’économie régionale à raison de la masse des investissements et des emplois qu’elles concentrent, des potentialités d’innovation, des revenus et des taxes qu’elles génèrent et de la sous-traitance qu’elles appellent. * Difficultés économiques en Normandie au début des années 1990 notamment dans ce secteur.….

    montre plus
  • La bourse pour les nuls
    1430 mots | 6 pages

    Ce n’est qu’en 1826 que le Palais Brongniart qui deviendra la Bourse de Paris, ouvre ses portes. Au 19e siècle, le système se modernise et se développe dans les grandes villes des pays industrialisés. Les transactions s’effectuent à des horaires précis et des règles s’esquissent. Par exemple, les femmes sont interdites dans les locaux de la Bourse, et ce jusqu’en 1967. L’économie marchande explose, la Bourse prend son essor.….

    montre plus
  • Efc paie
    4388 mots | 18 pages

    Un employeur peut licencier un salarié pour motif économique s'il est en mesure de démontrer que l'entreprise connaît : des difficultés économiques sérieuses, tels que la mise en redressement judiciaire, la cessation des paiements, des résultats déficitaires et une baisse d'activité durable ; des mutations technologiques (rarement invoquées) ; une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, sous réserve de l'existence de menaces réelles. Ces causes économiques doivent provoquer la suppression du poste du salarié licencié, la transformation de l'emploi qu'il occupe, ou le refus d'une modification de son contrat de travail et d'un des éléments essentiels qui s'y rapporte (qualification, rémunération, durée du travail). L'employeur doit convoquer le salarié afin de lui présenter le projet de licenciement économique ainsi que les mesures de reclassement et d'aide à l'emploi.….

    montre plus
  • Le basculement économique belge
    690 mots | 3 pages

    le cas et le modèle économique belge a beaucoup changé au fil des années. La trajectoire historique de l'économie wallonne La Wallonie s'est développée très rapidement grâce à l'industrie de la houille et du fer, basées dans le "Sillon Sambre-et-Meuse", plus particulièrement dans les régions de Liège et de Hainaut. La sidérurgie et l'industrie de la houille exigaient des capitaux financiers importants (machines, concurrence), c'est pourquoi la réduction des coûts de production était une priorité pour les capitalistes soucieux de leur intêrêt d'un point de vue international.….

    montre plus
  • V eme république notes de révision
    607 mots | 3 pages

    Le 1er Boulversement de cette période reste politique vers une plus grande stabilité. ECONOMIQUE : En 1960 La France entre ds la société de consommation apres le début des 30 glorieuses en 1950 et connait une profonde mutation de ses structures et ses valeurs. Croissance économique sous De Gaulles et Pompidou 5,5 pour cent de hausse.….

    montre plus
  • Bolivie Travail De Groupe
    1299 mots | 6 pages

    Indicateurs sociaux économiques de la Bolivie Dans cette partie, nous allons étudier les différents indicateurs sociaux économiques du pays qui vont nous aider a en savoir un peu plus sur la situation de ce pays, ainsi que le retard qu’il accumule sur les autres pays d’une Amérique latine qui monte en puissance depuis quelques années La Bolivie est un pays situé a l’Ouest du continent sud-américain. C’est un pays au cœur des terres, entouré de quatre pays, à savoir le Brésil a l’Est, avec qui la frontière s’étale sur 3 400 km et est le principal partenaire commercial, l’Argentine au Sud, le Pérou a l’Ouest, le Chili au Sud Ouest et le Paraguay au Sud-Est. La Bolivie est le cinquième plus grand pays d’Amérique latine avec une superficie de 1 098 580 km2.….

    montre plus
  • droit ci 2
    2083 mots | 9 pages

    Concernant le développement économique, les indicateurs qui illustrent son essor son la croissance durable, l’économie, la compétitivité et l’équilibre des finances publiques. Ensuite, la santé, l’emploi et le nombre de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté sont les témoins de l’état social de la France .Enfin en ce qui concerne la consommation finale d’énergie concernant les objectifs d’une croissance durable, la part des énergies renouvelables permet de mesurer le niveau de croissance environnementale. Question 3 : Les évolutions de l’environnement technologique et international qui représentent des opportunités de croissance et de développement pour l’économie française sont ; -Premièrement, le secteur technologique, le développement et l’évolution des technologies numériques de l’information et de la communication sont toujours en grande expansion.….

    montre plus
  • De quelles manière les différents aspects économiques de 1500 à 1867 ont-ils influencés l'organisation de la société et du territoire?
    1028 mots | 5 pages

    De quelles manière les différents aspects économiques de 1500 à 1867 ont-ils influencés l'organisation de la société et du territoire? Premiers occupants L'économie des Algonquiens était principalement basée sur la chasse du gros gibier, la pêche et la cueillette. Cela favorisait une organisation patriarcale. Puisqu'ils devaient se déplacer pour suivre le gibier, ils avaient un mode de vie nomade, vivaient dans des campements temporaires et occupaient un très vaste territoire. L'économie des Iroquoiens, quant à elle, reposait surtout sur l'agriculture (mais, courge et haricot).….

    montre plus
  • Document gratuit
    430 mots | 2 pages

    Economie Nous prônons une société égalitaire où le travail et les revenus seraient partagés de façon équitable. Notre économie est fortement basée sur la célèbre phrase de Proudhon « La propriété c'est le vol ». Ce qui peut paraître utopique dans les autres pays fonctionne très bien dans le nôtre. Un bon exemple de ce système est l'abolition de la succession des biens en cas de décès.….

    montre plus
  • Flash economique
    9042 mots | 37 pages

    07 mai 2008 - N° 184 Fed, BCE et BoE face à la crise des subprime, un historique comparatif : quels outils, quelles actions, quelles réussites ? Nous détaillons et comparons les outils de politique monétaire et de gestion des liquidités dont disposent la Fed, la BCE et la BoE. Nous dressons un historique exhaustif des actions menées par les trois banques centrales pour enrayer la crise, et proposons d’en tirer un bilan à partir de critères d’efficacité technique, de confiance des investisseurs et de crédibilité vis-àvis des objectifs. Nous montrons que : • La diversité des mesures prises s’explique par des outils différents de gestion des liquidités; ces outils ont été adaptés à la crise lorsqu’il y en avait besoin (Fed, BoE) ; • La diversité des actions (baisses de taux ou non) doit s’apprécier….

    montre plus
  • Existence ou non d'un lien entre les politiques de régulation en droit public économique et les notions de girondins et jacobins pris dans leur acceptation contemporaine
    4221 mots | 17 pages

    Comment appréhender « bon » en matière économique. Est-ce maîtriser la cadre, le contenu ou les deux à la fois ? La différence fondamentale entre l'interventionnisme de direction, l'interventionnisme de gestion ou d'entreprise, l'interventionnisme d'incitation semble être le degré de présence de cet agent dans le circuit économique. Ainsi les politiques de régulation semblent impliquer une intervention au delà des missions régaliennes strictes de l'Etat, dépassant la notion girondine pour se rapprocher de la notion jacobine.….

    montre plus