Au pays de galle et en angleterre

Confronté à une augmentation de la délinquance juvénile, le ministre de l'Intérieur, Jack Straw, a mis en place, en juin 1997, un groupe de travail (Youth Justice Task Force), dont les propositions ont été en partie reprises dans la loi sur la prévention de la criminalité et des troubles à l'ordre public (Crime and Disorder Act), adoptée en juillet 1998.

Cette loi, qui abolit la présomption d'irresponsabilité des jeunes âgés de dix à quatorze ans, a pour objectif de :

- raccourcir les délais de procédure lorsque le coupable est un mineur ;

- développer de nouvelles mesures, préventives, éducatives et répressives ;

- créer de nouvelles condamnations pour les troubles à l'ordre public, les infractions sexuelles et la toxicomanie, et alourdir les condamnations pour les agressions à caractère racial ;

- responsabiliser les parents ;

- développer la coopération entre toutes les institutions concernées (police, justice, autorités locales...).

Certaines mesures sont appliquées depuis la fin de l'année 1998 (coopération entre différents partenaires locaux, condamnation pour infractions sexuelles et agressions à caractère social, couvre-feu pour les mineurs de moins de dix ans, contrôle de l'obligation scolaire...), d'autres ne le seront qu'au cours de l'année 1999. D'autres encore ne le seront qu'en 2000/2001, après avoir été testées dans des zones pilotes.

NOTE DE SYNTHESE
La lutte contre la délinquance juvénile constitue une préoccupation commune à tous les pays européens. On a donc cherché à savoir comment certains de nos proches voisins, l'Allemagne, l'Angleterre et le Pays de Galles, la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas et la Suisse, réagissaient face à ce problème. Pour cela, on a analysé les réformes récemment entreprises ou en cours d'élaboration dans chacun de ces six pays. Cette étude fait apparaître que :

- l'Angleterre et le Pays de Galles, ainsi que les Pays-Bas, ont déjà pris un ensemble de