Exposé

1454 mots 6 pages
Le droit a la propriété

introduction : Dans le langage quotidien une "propriété" est une qualité ou un attribut qui caractérise une chose. C'est aussi le nom que l'on donne à un bien rural d'une certaine importance.

I-définition
Le droit de propriété est le droit d'user et de disposer d'une chose , en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi . La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit. Cette propriété peut être matériel ou immatériel .
Les théories de la propriété n'envisagent que la propriété par des personnes physiques.
Le droit de propriété fait aujourd'hui l'objet d'un renouveau, notamment au travers de la question de son aptitude à gérer les biens informatiques (logiciels, systèmes), en harmonie avec le droit de la propriété intellectuel .
Le droit de propriété bénéficie d'une protection particulière en droit français, puisqu'il est visé dans la déclaration des droits de l'homme, qui a une valeur constitutionnelle : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. » Ainsi, le Conseil constitutionnel a reconnu en 1982 le caractère essentiel du droit de propriété, tout comme la liberté, la sûreté et la résistance à l'oppression, "au nombre des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme dont la conservation constitue l'un des buts de la société politique". Il s'agit donc d'un "principe fondateur" de la démocratie.
Ii- caractère de ce droit et différentes propriétés

Le droit de propriété est, en principe, absolu, individuel et perpétuel :-Le caractère absolu signifie que le propriétaire peut faire ce qu’il veut du bien : il peut l’utiliser comme bon lui semble, il peut le vendre, le détruire. Il peut faire tout ce qui ne lui est pas défendu.
-Du fait du caractère individuel du droit de propriété, un bien ne peut avoir

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