Factures non parvenues
Il s'agit ici d'imputer au résultat de l'exercice des opérations (achat ou vente) qui se sont déroulées pendant l'exercice mais pour lesquelles les factures n'ont pas encore été enregistrées en comptabilité. L’acte économique de consommation (charges) ou de production (produits) a eu lieu, mais la pièce comptable justificative (facture) n’a pas été émise ou reçue 1. LES FACTURES NON PARVENUES (charges à payer) Les marchandises, les matières premières... ont été livrées par le fournisseur mais celui-ci ne nous a pas encore envoyé la facture. Il ne le fera qu'au cours de l'exercice suivant. Exemple : Nous avons reçu, le 9/12/2006, un lot de marchandises d'une valeur de 800 € HT. Le fournisseur ne nous a pas encore envoyé la facture.
Opération enregistrée le 31/12/2006
607 44586 408
Achat de marchandises TVA en attente sur achat Fournisseurs facture non parvenue
800,00 156,80 956,80
Il serait normal que l'achat de ces marchandises influe sur le résultat de l'exercice 2006. En effet, les marchandises été achetées en 2006. Une écriture d'achat « provisoire » est donc enregistrée le jour de l'inventaire. La TVA est enregistrée dans un acompte d'attente, elle ne sera véritablement déductible que lors de la réception de la facture du fournisseur.
Opération enregistrée le 01/01/2007
408 607 44586
Fournisseurs facture non parvenue Achat de marchandises TVA en attente sur achat
956,80 800,00 156,80
Le premier jour de l'exercice suivant, l'opération est contrepassée. La facture du fournisseur nous parvient le 14/01/2007
Opération enregistrée le 14/01/2007
607 44566 401
Achat de marchandises TVA déductible Fournisseurs
800,00 156,80 956,80
Influence sur le résultat de 2007 607 Achat de marchandises
14/01/07
Influence sur le résultat de 2006 607 Achat de marchandises
31/12/06
800,00
800,00
800,00
01/01/07
La charge est bien supportée