Évaluation de la faisabilité juridique d’un instrument international sur la diversité culturelle

Évaluation de la faisabilité juridique d’un instrument international sur la diversité culturelle

© Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle Tous droits réservés Dépôt légal : deuxième trimestre, 2002 Bibliothèque nationale du Québec ISBN – 2-550-39185-3

Évaluation de la faisabilité juridique d’un instrument international sur la diversité culturelle

Ce rapport a été produit par M. Ivan Bernier, professeur associé à la Faculté de droit de l'Université Laval de Québec, et par Mme Hélène Ruiz Fabri, professeure à l'Université de Paris I – Panthéon Sorbonne. Commandé par le Groupe de travail francoquébécois sur la diversité culturelle, il n’engage que ses auteurs.

INTRODUCTION
En décembre 1998, lors de leur rencontre à Québec, les premiers ministres de la France et du Québec, M. Lionel Jospin et M. Lucien Bouchard, sont convenus de créer un Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle. Coprésidé par la Française Catherine Lalumière et la Québécoise Marie Malavoy, le Groupe de travail a constitué un lieu de réflexion privilégié sur la diversité culturelle et ses travaux ont tantôt permis de définir des positions communes franco-québécoises, tantôt contribué à la préparation d'importantes échéances concernant le dossier de la diversité culturelle. Ces positions ont trouvé écho dans divers forums internationaux multilatéraux, que ce soit à l’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), à l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), au Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) ou au Forum social mondial de Porto Alegre. Depuis quelque temps, le Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle s'interroge sur la faisabilité juridique d'un instrument international qui garantirait aux États et aux gouvernements le droit de définir librement leur