Faut-il fusionner le CESE avec le Sénat?
Est-ce judicieux, une bonne idée, une nécessité ? Est-ce possible dans les faits ?
Introduction
En janvier 2015, Claude Bartolone, le président socialiste de l'Assemblée nationale, a déclaré à RMC/BFMTV qu'il était « pour la fin du bicamérisme sous sa forme actuelle », et que « le Sénat et le CESE devraient fusionner pour former un Bundesrat à l'allemande », propos qui a outré Gérard Larcher, le président UMP du Sénat. Un conflit de conception institutionnelle oppose ces deux présidents alors que les deux chambres du Parlement, sont censées travailler de concert pour appliquer la politique du gouvernement . L'idée d'une réforme du Sénat ou d'une fusion avec le CESE n'est pas nouvelle et il s'agit d'un débat récurrent dans l'histoire de la Ve République. Dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946, le général de Gaulle a , le premier, exprimé cette idée; il a souhaité créer une seconde chambre consultative composée de représentants de tous les intérêts de la société, tant économiques que familiaux et intellectuels. Mais l'échec du référendum du 27 avril 1969 avec un NON à 52,41 % des suffrages avait marqué fin du premier projet. Pierre Mendès France, en 1962 , a également exprimé le souhait de voir ces deux organes fusionner. Lionel Jospin en 1998, sous la cohabitation avec un Sénat de droite, l'avait qualifié d'anomalie parmi les démocraties dont la réforme était absolument nécessaire. Plus récemment, en 2014, le maintien de l'immunité parlementaire de Serge Dassault a suscité une nouvelle vagues de critiques à son encontre. Pourquoi les projets de fusion avec le CESE n'ont-ils encore jamais abouti, alors que le débat renaît constamment ? Parmi les partisans de la disparition du Sénat, on retrouve les arguments suivants : il s'agit d'un organe archaïque, traditionnellement conservateur, et d'une institution permettant à la classe politique de protéger son impunité. Un exemple récent est la polémique autour de