Faut-il préférer la représentation proportionnelle au scrutin majoritaire pour l'organisation des élections législatives sous la V è République ?

1576 mots 7 pages
Dissertation : Faut-il préférer la représentation proportionnelle au scrutin majoritaire pour l'organisation des élections législatives sous la V è République ?

"Le choix entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle est la décision majeure d'organisation du système électoral", comme le précise Philippe Ardant. De ce choix va alors découler des effets qui seront bien différents selon le mode de scrutin choisi. Il convient immédiatement de nuancer cette affirmation. En effet, il n'est rien qui soit purement automatique, et les mécanismes des scrutins sont parfois bien difficiles à mettre en place et à comprendre. Les simples effets ne sont pas suffisant pour faire un choix, il faut également tenir compte de l'histoire constitutionnelle française pour se rendre compte de ce qui conviendrait actuellement le mieux. On se contentera ici d'étudier les effets des deux modes de scrutins précités sur les élections législatives, qui désignent les députés, représentants des habitants au Parlement. La conception de la souveraineté est également touchée par ce choix fait entre les deux scrutins. Il s'agit par là de respecter le principe énoncé à l'article 3 de la Constitution "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". La formule est ambiguë certes, mais elle explique tout de même la fonction représentative dont sont investis les parlementaires élus au suffrage universel direct. le choix alors à effectuer devra tenir compte de ce principe constitutionnel.
Ainsi, comme préciser précédemment, les deux modes de scrutins entraînent aussi bien l'un que l'autre des effets non négligeables, notamment sur les institutions, (I). Toutefois la pratique constitutionnel, introduite par les gouvernants politiques a parfois chercher à tirer profit de l'un des deux modes, bouleversant un ordre parfois établi depuis bien longtemps, (II)

1- Scrutin majoritaire et représentation

en relation

  • La constitution au maroc
    24718 mots | 99 pages
  • La souveraineté dans la constitution de 1958
    852 mots | 4 pages
  • Discours du garde des sceaux concernant le projet de loi constitutionnelle à l'assemblée nationale
    2225 mots | 9 pages
  • Les 7 fondements de la révision constitutionnelle annoncée par le discours royal du 9 mars 2011
    1011 mots | 5 pages
  • Td 3 De Droit Constit
    1096 mots | 5 pages
  • L'amérique de 1789 est-elle une démocratie ?
    402 mots | 2 pages
  • Commentaire de l'extrait de la constitution de la constitution
    3275 mots | 14 pages
  • Dissertation de droit constitutionnel sur l'article 3 de la constirution de 1958
    1380 mots | 6 pages
  • Regime du directoire
    470 mots | 2 pages
  • Droit
    1153 mots | 5 pages
  • Droit
    1277 mots | 6 pages
  • Souveraineté
    792 mots | 4 pages
  • Histoire constitutionel
    811 mots | 4 pages
  • Le référendum est-il nécessaire à une démocratie représentative ?
    2442 mots | 10 pages
  • La souveraineté et le référendum
    2539 mots | 11 pages