La souveraineté dans la constitution de 1958

Le mot souveraineté désigne un degré de puissance, une certaine façon d’être, une qualité d’un être qui n’a pas de supérieur. En ce sens, la souveraineté est la qualité d’un Etat qui n’est soumis à aucune puissance extérieure et intérieure. La souveraineté, c’est le caractère suprême du pouvoir.
Le titulaire de cette puissance d’Etat est, comme nous le désigne l’article 3 de la Constitution : le peuple, qualifié alors de souverain. La Constitution, texte fondateur de la Vème république, est la norme suprême du système juridique Français.
Nous allons donc traiter dans une première partie, du titulaire la souveraineté puis dans une deuxième partie, de l’exercice de celle-ci.

Le titulaire de la souveraineté (I)
La Constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance.

Le peuple dans son unité
La Constitution nous dit que « la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (art. 3).
Cette formule ne peut être comprise qu’au regard de l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de de 1789. A ces termes, « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation »
Le droit français établit ainsi une distinction fondamentale entre le principe ou l'essence de la souveraineté et son exercice. En 1789 la nation est bien titulaire de la souveraineté, mais seulement de son principe et elle ne peut l'exercer elle-même.
On peut distinguer deux points de différences entre l’article 3 de la Constitution de 1958 et celui de la Déclaration des droits de l’homme :
Pour commencer, ce n’est plus la nation, mais le peuple, qui est désigné comme titulaire de la souveraineté. La IIIe République distinguait le peuple et la nation. La nation étant une entité abstraite construite par la Constitution est incapable, en raison de sa nature idéale, d’exercer la