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fiancailles

1483 mots 6 pages
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DROIT CIVIL - LA FAMILLE
Fatou Kiné CAMARA
Docteure d’Etat en Droit
Chargée d’enseignement
FSJP/UCAD
Cours de Droit Civil 1ere année 2010/2011

LE DROIT DE LA FAMILLE
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TITRE I LE LIEN MATRIMONIAL
CHAPITRE 1er LES FIANCAILLES
CHAPITRE 2 LE MARIAGE
TITRE II LA DISSOLUTION DU LIEN MATRIMONIAL
CHAPITRE 1er L’ANNULATION DU MARIAGE
CHAPITRE 2 LE DIVORCE
CHAPITRE 3 LE DECES DE L’UN DES EPOUX
TITRE III LA FILIATION
CHAPITRE 1er LA FILIATION D’ORIGINE
CHAPITRE 2 L’ADOPTION
La Famille, LES FIANçAILLES, F. K. CAMARA, juin 2011

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LE DROIT DE LA FAMILLE
TITRE 1
LE LIEN MATRIMONIAL
CHAPITRE 1
LES FIANçAILLES

TITRE 1. LE LIEN MATRIMONIAL
CHAPITRE 1. LES FIANçAILLES

Art. 101 CF – Définition
• « Les fiançailles sont une convention solennelle par laquelle un homme et une femme se promettent mutuellement le mariage »
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La Famille, LES FIANçAILLES, F. K. CAMARA, juin 2011

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TITRE 1. LE LIEN MATRIMONIAL
CHAPITRE 1. LES FIANÇAILLES

• Une convention : un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes en vue de créer un effet de droit.
• Solennelle : elle obéit à certaines règles de forme.
• Objet : une promesse mutuelle de mariage. La Famille, LES FIANçAILLES, F. K. CAMARA, juin 2011

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Titre I. LE LIEN MATRIMONIAL
CHAP. 1 LES FIANÇAILLES

• SECTION 1. CONDITIONS DE
FORMATION
• SECTION 2. PORTEE
• SECTION 3. EFFETS

La Famille, LES FIANçAILLES, F. K. CAMARA, juin 2011

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CHAP. 1 LES FIANÇAILLES

SECTION 1. CONDITIONS DE FORMATION

SI. Conditions de fond (article 103 CF)
• Tout comme le mariage, les fiançailles reposent sur le consentement libre et éclairé de la fiancée et du fiancé.
• Chacun des fiancés doit donner librement son consentement, indépendamment du consentement des parents nécessaire aux mineurs.
La Famille, LES FIANçAILLES, F. K. CAMARA, juin 2011

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CHAP. 1 LES FIANÇAILLES SECTION 1. CONDITIONS DE FORMATION

§I. Conditions de

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