CFJ CIVIL POUR SEANCE 8

La preuve : 2 Q principales à toujours envisager dans cas pratique :

I la charge de la preuve

C’est la réponse à la Q « qui doit prouver ? ». Litige entre 1 pers, pour convaincre le juge l’une des 2 parties va devoir arriver devant juge avec preuve.

A. Le principe
-L’art 1315-1 : celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Celui qui allègue des faits doit apporter la preuve de ses affirmations. On présume que l’état des choses existantes est conforme au droit. Ex : prof demande de la payer. Si on paye pas, elle va justice et réclame son oseille. C’est elle qui doit prouver qu’on lui doit 500e.
-L’art 1315-2 : corolaire du principe : il dispose que réciproquement celui qui se prétend libérer doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. On doit prouver ce qui a éteint notre obligation.
-l’art 9 CPC : il incombe à chaque partie de prouver conformément a la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
-art 10 CPC + 146 CPC : l’office du juge. Le juge va demander aux partis de fournir les éléments l’amenant à trancher le litige. L’art 146 complète ce dispositif. (RECOPIER LES ART). La mesure d’instruction ne se conçoit que si une partie ne dispose pas d’élément suffisant pour prouver ces allégations. Mais si le juge considère que la partie avait les moyens mais c’est juste par carence qu’elle en l’a pas fait il ne peut pas juger dessus. Fardeau de la preuve.
B. Exception : renversement de la charge de la preuve
Met la charge de la preuve a l’autre partie -> inversement des dispositions 1315. Exemple typique=présomption légale (art 1349 code civ) (=conséquences que la loi tire d’un fait connu a un fait inconnu). Ex : pour prouver que pas présent ce matin je vais prouver que j’étais autre part.

II les modes de preuve (= les moyens de preuve)

Comment prouver ?
Il faut partir de la distinction entre les actes et les faits juridiques.

A. Les