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Environnement Réglementaire Des Activités de Banque de Détail Introduction

FICHE N°3 - PM

Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles à priori. En quoi consistent ces contrôles ?

Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte et très spécifique. Le maintien d’un niveau de sécurité suffisant pour les « déposants » est assuré par une tutelle commune du ministère des finances et de la Banque de France. Aujourd’hui est établie une distinction plus claire entre le pouvoir de légiférer et celui de contrôler. La crise financière a provoqué une accélération du rapprochement des autorités de tutelle de la banque et de l’assurance, avec la création de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) par l'ordonnance du 21 janvier 2010.

Les Autorités de Tutelle

Contrôle à priori

La Banque de France
La Banque de France est une institution dont le capital appartient à l’État. mise en oeuvre en France de la politique monétaire de la BCE moyens pour l’exercice de la mission de contrôle

Le pouvoir réglementaire de l’AMF s’exerce au travers de son « Règlement général » qui s’impose à tous les émetteurs et à tous les prestataires tenus à la « bonne conduite » : • les opérations et l'information financières : réglementation et contrôle de l'ensemble des opérations financières portant sur des sociétés cotées (introductions en bourse, augmentations de capital, offres publiques, fusions...) et, particulièrement, de l’information, complète et de qualité, délivrée de manière équitable à l'ensemble des acteurs ; • les produits d'épargne collective : autorisation de création de SICAV et de FCP, vérification de l'information figurant dans le prospectus simplifié de chaque produit qui doit être remis au client avant d'investir ; • les marchés et leurs infrastructures : définition des principes d'organisation et de fonctionnement des entreprises de marchés (comme Euronext Paris) et des systèmes de règlement-livraison (comme

en relation

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    Synthèse livre La peur du déclassement de Eric Maurin Une sociologie des récessions L’auteur s’attache d’abord à distinguer le distinguer le déclassement de la peur du déclassement. Selon lui, le déclassement est « un phénomène de rupture qui conduit un individu à perdre sa position sociale ». En 2009, plus de 300 000 personnes qui étaient protégées par un CDI se sont retrouvés licenciés et sont aujourd’hui au chômage. Les jeunes diplômés se trouvent également de plus en plus déclassés.….

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    RACONTE UN LIVRE QUE TU AS LU ET QUE TU AS PARTICULIEREMENT AIME ? POURQUOI ? J’ai particulièrement aimé un livre qui s’appelle les chevaliers d’émeraude tome1 le feu de le ciel c’est l’histoire d’un continent imaginaire nommé Enkidiev où y prospère en paix le royaume d’émeraude avec touts les autres royaumes de ce continent qui est peuplé en plus des créatures terrestre….

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    BLESSURE D'ENFANT La maltraitance : théorie, pratique et intervention Auteur: Jean Pierre Pourtois Editeur : De Boeck Collection : questions de personne Nombres de pages : 270 pages Biographie de l'auteur Docteur en sciences psychopédagogiques, il est professeur à l'université de Mons-Hainaut et enseigne également à l'université de Paris. Il dirige le Centre de Recherche et d'Innovation en Sociopédagogie familiale et scolaire (C.E.R.I.S) à la Faculté des Sciences psychopédagogiques. Le C.E.R.I.S s'est spécialisé en recherches-actions et recherches fondamentales orientées vers les relations entre l'école et la famille, la formation à l'éducation familiale, l'influence du style éducatif des mères sur le développement de l'enfant. Résumé L'espoir de voir réussir au mieux l'entreprise d'éducation et d'écarter les effets les plus pervers d'une éducation déficitaire et luisible est à l'origine de cet ouvrage.….

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    « La petite amie imaginaire» est l’idée que John Irving se fait d’une autobiographie. Il n’a pas dû réaliser que lorsque les gens s’intéressent à la vie d’un écrivain, c’est généralement qu’ils l’ont remarqué en tant qu’homme de lettres et qu’ils désirent mieux comprendre son œuvre ; et c’était bien mon cas. Si j’avais été à la recherche des résultats d’anciens championnats de lutte de quelques états des USA, ou du palmarès de ses fils dans cette discipline, ou de l’éclaircissement de quelques règles litigieuses de ce noble art (martial), j’aurais sûrement été plus satisfaite de ma lecture car je crois bien que tout y est, date, nom, lieu et déroulement, anecdotes comprises.….

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    3063 mots | 13 pages

    Fiche de lecture La disqualification sociale de Serge Paugam La présentation de l’ouvrage. L’auteur : Serge Paugam est un sociologue français qui est né en 1960 dans le Finistère. C’est en juin 1988 qu’il soutiendra sa thèse à l’Ecole des Hautes études en Sciences Sociales sur la« disqualification sociale ».….

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    2850 mots | 12 pages

    Car on me l’a offert et il entrait dans le contexte de travail que l’on nous proposait. Par ailleurs, j’ai choisi cet ouvrage car je souhaitais me plonger dans le vif du métier. A travers ce récit d’histoires, de quotidiens, de mots d’enfants, d’actes d’adolescents, je voulais me sentir « éducatrice » à travers leur histoire. Et je n’ai pas été déçue.….

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    3449 mots | 14 pages

    Une fragilité face aux menaces contemporaines : la colonisation ; le sédentarisme ; le nihilisme La problématique * La culture inuit paraît-elle une culture dominée ? Développement La rareté Le milieu est dominé par la pierre éternelle qui impose sa loi, elle régit le relief en quantité et en diversité bénéficiant de dureté, d’inamovibilité, d’impénétrabilité et de compacité sous forme de minéraux ; renforcé par le gel qui a son tour rend l’architecture de la pierre aussi fascinante que dangereuse à l’image des fjords . De cette masse pierreuse les Inuits ont hérité d’un système de communication fiable notamment avec le cairn témoignant de l’acte des passagers sur ce sol inhospitalier.….

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    Titre Le corps et le toucher en soins infirmiers Auteur David Le Breton Né le 26 octobre 1953 Notes sur l’auteur Membre de l’institut universitaire de France et chercheur au laboratoire Cultures et Sociétés en Europe. C’est un anthropologue et sociologue français, il est spécialiste des représentations et des mises en jeu du corps humain qu’il a notamment étudiées en analysant les conduites à risques. Principaux ouvrages : Cultures adolescentes, Collectif, Paris, Autrement, 2008 Etudes de voix, Une Anthropologue des voix, Editions Métailié, 2011 Date de parution Juin 2011 Nom de la revue Soins Nombre de pages 2 Genre de l’ouvrage Article Synthèse de l’ouvrage : Le sujet nous présente la relation au corps entre le soignant et le soigné, la notion de toucher est exposée au niveau des soins infirmiers prodigués aux malades jeunes comme adultes.….

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    MALADIE Monsieur A, né le 07/03/1922 a 90ans. Il est né en Italie à Le Piazze. Il a une Indice de Masse Corporelle de 21.1. Il est GIR 3 Entré le 03/01/2012 à la Résidence du BOSC pour un rapprochement familial, il était auparavant à l’EHPAD des Blés d’OR. Monsieur A. est entré en EHPAD à cause d’une perte d’autonomie difficile à gérer pour sa fille avec laquelle il vivait, et qui devait aussi s’occuper de son frère souffrant de troubles psychiques.….

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    1135 mots | 5 pages

    Fiche de lecture effectuée le 14/01/2010 Livre Walter Hesbeen. Prendre soin à l’hôpital : Inscrire le soin infirmier dans une perspective soignante. Paris : édition Masson, 1997.….

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    TP 6.1 S1 Réalisation d'une fiche de lecture 1. Références Bibliographiques 2. Résumé du document Cet ouvrage « Éthique & santé 2005 », paru aux éditions Masson en 2005, comprend un dossier thématique de 5 pages s'intitulant « Respect du droit et de l'autonomie ou bienfaisance ? ».….

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    FICHE DE LECTURE « Le souci d’atteinte du soin » 1/ Date de lecture : le 17 novembre 2011 2/ Références bibliographiques : COUDRAY, Marie-Ange, décembre 2003, le souci d’atteinte du soin, Perspective soignante, revue n°18, pages 11 à 23 3/ Localisation physique du document : Bibliothèque personnelle 4/Informations sur le ou les auteurs : Marie-Ange COUDRAY est infirmière, conseillère pédagogique nationale, en direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins au Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées. Elle est en charge de la refonte des filières des fonctions paramédicales, dans ce cadre elle a conduit la réflexion des groupes qui ont participé à l’élaboration du nouveau référentiel de fonction des infirmières 5/ Champ disciplinaire du document : Le champ soignant infirmier. 6/ Objectifs cognitifs de la lecture Acquérir, actualiser ses connaissances, rechercher des informations….

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    ------------------------------------------------- FICHE DE LECTURE Bibliographie : Dans le cadre du projet de l’UE 6.1 Méthodes de travail, nous avons étudié le livre « De Novice à expert : excellence en soins infirmiers » rédigé par Patricia Benner, et plus particulièrement son chapitre 2 « Le modèle Dreyfus d’acquisition de compétences appliqué aux soins infirmiers ».….

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    des femmes indiennes luttant contre la pauvreté. Cécile Huguenin a été reçue à l’émission « 7 à 8 » sur TF1 en octobre 2011 pour parler de son livre « Alzheimer mon amour ». « Alzheimer mon amour » est un témoignage dans lequel Cécile Huguenin nous parle de son couple, confronté à la maladie d’Alzheimer qui s’est déclarée chez son mari Daniel avec qui elle vivait depuis 30 ans. Ce récit rend hommage non seulement à son mari mais également aux soignants et aux proches.….

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  • Com droit administratif
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    c'est-à-dire assurer le maintient de l’ordre public, la tranquillité et la salubrité publique. Dans l’arrêt à commenter, le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret émet un arrêté limitant l’action des motos de mer dans sa commune durant la période estivale. L’interdiction de procéder à la mise à l’eau en d’autres lieux que celui autorisé est motivée par la nécessité de réglementer en période estivale cette mise à l’eau qui s’effectuant en tout point de la presqu’île et à toute heure se traduit par des nuisances sonores importantes portant atteintes à la tranquillité des riverains ainsi que par des troubles de la circulation liés à un stationnement désordonné des remorques des jets skis dans les ruelles durant les sorties en mer. Ainsi la question serait donc de savoir si l’interdiction faite par l’arrêté du maire de Lège-Cap-Ferret est une action favorisant l’ordre public et si une dérogation pour la société Dolphin Jet Ski est envisageable ? C’est dans cette optique que la Cour administrative d’appel de Bordeaux répondra le 3 Juin 2008 que le maire n’a pas porté une atteinte excessive en désignant un point unique de mise à l’eau autorisé pour les scooters de mer, elle ajoute qu’une dérogation à la réglementation édictée n’est pas envisageable pour la société Dolphin Jet Ski.….

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