Com droit administratif
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TD6 : LE SERVICE PUBLIC ET LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX.Alexandre Dumas, écrivain du XIXe siècle a écrit « Un pays sans police est un grand navire sans boussole, et sans gouvernail ». Cette citation reflète bien le rôle de la police administrative pour l’Etat c'est-à-dire assurer le maintient de l’ordre public, la tranquillité et la salubrité publique.
Dans l’arrêt à commenter, le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret émet un arrêté limitant l’action des motos de mer dans sa commune durant la période estivale. L’interdiction de procéder à la mise à l’eau en d’autres lieux que celui autorisé est motivée par la nécessité de réglementer en période estivale cette mise à l’eau qui s’effectuant en tout point de la presqu’île et à toute heure se traduit par des nuisances sonores importantes portant atteintes à la tranquillité des riverains ainsi que par des troubles de la circulation liés à un stationnement désordonné des remorques des jets skis dans les ruelles durant les sorties en mer.
Ainsi la question serait donc de savoir si l’interdiction faite par l’arrêté du maire de Lège-Cap-Ferret est une action favorisant l’ordre public et si une dérogation pour la société Dolphin Jet Ski est envisageable ?
C’est dans cette optique que la Cour administrative d’appel de Bordeaux répondra le 3 Juin 2008 que le maire n’a pas porté une atteinte excessive en désignant un point unique de mise à l’eau autorisé pour les scooters de mer, elle ajoute qu’une dérogation à la réglementation édictée n’est pas envisageable pour la société Dolphin Jet Ski.
En conséquence, si la police administrative est dans en l’espèce un baume pour l’ordre public (I), il ne faut pas négliger que l’arrêté n’accorde en aucun cas une dérogation pour la société Dolphin Jet School (II).
I. La police administrative, un baume pour l’ordre public.
La police administrative doit respecter certains critères pour être en conformité avec la loi, notamment justifier le caractère nécessaire de