BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « NOTARIAT »

FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

NOM :
Prénom : VICTORIA ACTIVITÉ N°1

INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Vente immobilière d'un duplex 4/5 pièces

OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITÉ :

Participer a un dossier d'une vente immobilière.
Apprendre a analyser différents documents de vente ainsi que participer à la rédaction de l'acte de vente avec l'aide du logiciel Génapi et avoir une vue d'ensemble globale sur le déroulement d'une vente.

COMPÉTENCES DU RÉFÉRENTIEL VISÉES :

Référentiel unité 4 – c22.1 / c22.2 / c22.3 /c22.4 :
Repérer les spécificités du contrat de vente immobilière
Adapter le contrat de vente en fonction de la nature du bien immobilier vendu.
Effectuer les différentes démarches et formalités en vue de la réalisation d’une vente immobilière.

Référentiel unité 5- c6 - analyser le dossier :
Identifier l’objet de l’acte, identifier les parties et les intervenants.
Identifier les biens et les droits concernés, déterminer la qualité, la capacité, et les pouvoirs des parties et des intervenants, déterminer et réunir les pièces nécessaires à l’opération.

OFFICE : – 1 Place du marché

SERVICE : Immobilier

INTERLOCUTEURS AU SEIN DE L’OFFICE : Frédéric

DATES ET DURÉE : 2 juin au 4 juillet 2014 inclus

DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ (contexte, planification, principales étapes de réalisation, principaux partenaires concernés, moyens mis en œuvre notamment les technologies de l’information et de la communication, …) :

Contexte :

Monsieur et madame A souhaite vendre leur appartement duplex de 4/5 pièces à Behlenheim. En 2004, ils avaient acheté ce bien en VEFA qui a fait office de résidence principale des époux jusqu'au moment de la vente le 10 juin 2014. Monsieur B et Madame C acheta ce bien en indivision pour le prix de 185 000€ incluant 12 000€ de biens mobiliers.

Formalités antérieures à :

Demande de pièce d'état civil.
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