Fiche droit de la 5ème république
L’origine de la 5ème république
Naissance du régime, Crise de Mai 58
LES FAITS : 1854 = 4ème rep qui s’écroule et une nouvelle république se met en place. Mais cette république est différente, elle soumet le parlement et donne le pouvoir à l’exécutif.
De gaulle président de France de 1859 à 69.
De 1855 à 58 : pb Algérie : combats violents : 13 mai 1958 manif à Alger pour l'Algérie française qui tourne à l’insurrection (gouvernement salut public + Massu, sallan = prend le pouvoir à Alger). 15 mai 1958 pression des gaullistes, Sallan appelle le retour de DG qui est ok pour diriger la rep. 19 mai 1859 peur de DG au pouvoir, accord avec Coty (président actuel) + menace de l’Algérie d’un coup militaire en France. Pflimlin démissionne le 28 mai. 29 mai 1958 Coty adresse un message
3 juin 1958 : loi qui donne à DG les pleins pouvoirs pour régler le pb Algérie + loi pour une nouvelle constitution par DG. Ecrite par Debré (ministre justice) et un comité inter ministériel, la constitution soumis au référendum le 28 septembre 81% de oui sur 85% de participation. Constitution promulguée le 4 octobre 1958 : début de la 5ème rep !
LES CAUSES : 4ème république s’effondre car pas capable de régler les pb de décolonisation. Difficultés pour gouverner car
-Instabilité ministérielle = 21 gouvernements et 12 ans.
-Immobilisme gouvernemental = Personne ne gouverne vraiment par peur de se faire renverser.
-Pas de majorité = pas de parti majoritaire, (gauche majoritaire), rupture avec le communisme (extrême gauche). Centre précaire : plusieurs partis, extrême droite : parti gaulliste.
-Pas d’équilibre des pouvoirs = législatif surpuissant domine l’exécutif désarmé, pb scrutin proportionnel.
But de la 5ème rep lutter contre la puissance du législatif et pour la stabilité.
Retour du général DG : chef de la résistance, après la SGM c’est LE libérateur, devient chef gouvernement provisoire mais conflits avec chefs d’autres