Fiche jurisse prudence
1116 mots
5 pages
- 1 L’entrée en matière ;- 2 L’exposé des faits pertinents
- 3 Le résumé de la procédure ;
- 4 Le résumé des prétentions des parties ;
- 5 Le problème de droit
- 6 La solution
- 7 L’annonce du plan
1) L’entrée en matière
La première rubrique de l’introduction est composée d’une phrase d’accroche, tout d’abord ; et d’une phrase de liaison, ensuite.
a) La phrase d’accroche : La phrase d’accroche ou amorce doit, comme son nom l’indique, retenir l’attention de votre correcteur. Il peut s’agir d’une citation, d’un fait d’actualité qui entretient un lien direct avec le thème de l’arrêt qui vous est proposé au commentaire. Le contenu de cette phrase dépend directement du thème de l’arrêt et du problème de droit que vous allez posé. Il n’est pas rare – tout particulièrement lors du partiel – que l’inspiration vienne à vous manquer. No drama ! Une simple présentation du thème de l’arrêt fera parfaitement office de phrase d’accroche. Elle pourra être formulée comme suite : «le jugement ou l’arrêt proposé au commentaire a trait à … ».
b) La phrase dite de liaison : La phrase de liaison vous permet d’établir un lien entre votre phrase d’accroche et l’arrêt que vous vous apprêtez à «explorer». Cette seconde phrase peut être formulée de la manière suivante : «c’est ce qu’illustre l’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du ; l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation à trait à cette question/à ce problème ; C’est précisément la difficulté que devait résoudre la cour d’appel/la Cour de cassation ».
2) L’exposé (résumé) des faits
Pour pouvoir résumer efficacement les faits exposés dans le jugement ou l’arrêt à commenter vous devez, dans un premier temps, les inventorier ; puis, dans un second temps, effectuer une sélection des seuls éléments factuels pertinents.
L’inventaire des faits consiste, sur votre feuille de brouillon, à en dresser la chronologie. Cet inventaire pourra, par exemple, prendre