user icon

Fiche pratique de paie

4046 mots 17 pages
Montre plus
GESTIONNAIRE DE PAIE

TRAITEMENT DE LA PAIE

SOMMAIRE

1. Plafond de sécurité sociale (diverses tranches) 2. La mensualisation 3. Travail à temps partiel 4. Le repos compensateur 5. La maladie 6. L’accident de travail 7. La maternité et l’adoption 8. Le congé paternité 9. L’invalidité 10. La subrogation 11. Les différentes méthodes de retenues sur salaires 12. Méthodes d’indemnisation des absences 13. Embauches en cours de mois 14. Réduction de plafond de Sécurité Sociales (les différents cas) 15. Congés annuels 16. Calcul des congés (jours ouvrables et ouvrés) 17. Principales absences à retenir pour le calcul des droits à congés 18. Indemnités de congés payés (ICP) 19. Indemnité compensatrice de congé payé (ICCP) 20. Congé parental d’éducation 21. Congé pour création d’entreprise 22. Congé sabbatique 23. Les jours fériés et leur indemnisation

PLAFOND DE SECURITE SOCIALE

ANNEE 2011

Le plafond mensuel de la sécurité sociale (Tranche A) pour l’année 2011 a été fixé par décret à 2946€

Il s’établit ainsi :

|PLAFOND DE SECURITE SOCIALE |
| |EUROS |
|ANNEE |35 352 € |
|TRIMESTRE |8 838 € |
|MOIS |2 946 € |
|QUINZAINE |1 473 € |
|SEMAINE |680 € |
|JOUR |162 € |
|HEURE si < à 5h |22 €

en relation

  • DSbelge 5 SYNTHESE CH1
    1083 mots | 5 pages

    Sécurité sociale Modalités d’exercice Autres cas où l’on est considéré comme indépendant III. Les Fonctionnaires Caractéristiques Le statut Particularité : travailler dans le secteur public « sous contrat » 4 niveaux Sécurité sociale Les pensions Le cas des « contractuels » est l’ensemble des dispositions relatives à l’organisation et aux règles du travail, au bien-être des travailleurs (et de leur famille) et à la sécurité sociale. C’est à la fois un droit privé car il traite des relations de travail entre travailleurs et employeur, et un droit public notamment en ce qui concerne l’organisation de la sécurité sociale.….

    montre plus
  • les prestations familiales en france depuis 1945
    2995 mots | 12 pages

    Le nouveau régime de la sécurité sociale L’année 1945 marque l’histoire de la sécurité sociale, mais plus spécifiquement, elle impacte fortement le déroulement des prestations familiales en France. D’abord, l'union nationale des associations familiales qui avait été instituée par la « Loi Gounot » le 29 septembre de….

    montre plus
  • L'imposition en belgique
    1553 mots | 7 pages

    La sécurité sociale Une grosse part de cet impôt est destinée à l’état puis aux régions qui en délèguent un petit pourcentage aux communes. Depuis 2009, une petite partie de la sécurité sociale est financée par une partie du précompte professionnel.….

    montre plus
  • Charlito75
    731 mots | 3 pages

    DONNÉES FISCALES & SOCIALES 1ère partie – Gestion sociale Chapitre 1 – L’établissement des bulletins de paye Section 1 – Les mentions & la forme du bulletin de salaire - obligatoires : salaire de base + heures sup’ + primes + avantages en nature = salaire brut. Les salariés doivent cotiser pour se protéger de certains risques (vieillesse… : retenues/ cotisations salariales : 20 % du salaire brut) ; & l’employeur aussi (40 %). Différence entre impôt & cotisation sociale : - Cotisation sociale : affectée à couvrir un risque particulier - Impôt : couvre des besoins plus généraux (routes) pour parler de salarié, il faut qu’il y ait un lien de subordination. La loi de finance est le vote du budget de l’état en novembre.….

    montre plus
  • Rosanvallon : De la sécuruté à l'Etat providence
    792 mots | 4 pages

    Introduction à l'Analyse Politique 02/2014 Résumé n°5 Pierre ROSANVALLON, « De la Sécurité sociale à l'État-providence », L'État en France, Paris, Le Seuil, 1993, pp 1884-195 Diplômé d'HEC avant de s'engager dans le syndicalisme (CFDT) et de côtoyer d'assez près les pouvoirs politiques, rien ne destinait Pierre Rosanvallon à une carrière universitaire, voie qu'il emprunte pourtant à la fin des années 1970. Il s'intéresse à la politique française et à son Histoire, tout particulièrement à la conception moderne de l'Etat. Dans ce chapitre de l'État en France il se propose d'aborder son sujet d'étude à travers le prisme de la notion d'État-providence et de la construction de cette notion. Il place….

    montre plus
  • fgfdg
    713 mots | 3 pages

    Imprimé N°3 TARIFS au 01/07/2014 Vitali Santé Assiettes des cotisations Le plafond Sécurité Sociale est fixé pour 2014 à : Le salaire Tranche A est fixé à : Le salaire Tranche B est fixé à : Par mois 3 129 e entre 0 e et 3 129 e entre 3 129….

    montre plus
  • présentation de l'IME
    5045 mots | 21 pages

    la sécurité sociale qui permet d’accueillir et d’accompagner des jeunes de 6 à 18 ans voire 21 présentant une déficience intellectuelle légère, moyenne, ou profonde avec ou sans troubles associés. Ce sont des jeunes qui nécessitent d’une prise en charge éducative, pédagogique et thérapeutique….

    montre plus
  • « Le système français de sécurité sociale, entre conception bismarckienne et conception beveridgienne »
    3239 mots | 13 pages

    Selon l'article L111-1 du code de la sécurité sociale « l'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale ». Par ailleurs, pour les pères….

    montre plus
  • Métier sécu
    14015 mots | 57 pages

    Zoom métiers sur les LES MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE « La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. » (Exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 – extrait) français de Sécurité sociale permet de proposer une couverture sociale de premier ordre à l’ensemble de la population. Il s’agit aussi d’une branche professionnelle à part entière dont l’activité est basée sur le principe de solidarité et d’égalité des citoyens. La qualité de service est au cœur des préoccupations des 180 000 salariés de la Sécurité sociale. Au croisement du social et de l’humain, la Sécurité sociale offre une palette de métiers aussi variée qu’utile qui permet des parcours de carrières dans des secteurs et organismes différents.….

    montre plus
  • Oué yo
    1352 mots | 6 pages

    à la sécurité sociale étudiante (centre SMEREP OU LMDE) est obligatoire si vous avez entre 16 et 28 ans dans l’année universitaire (vous êtes né(e) entre le 1er octobre 1982 et le 30 septembre 1995). Elle se fait au moment de votre inscription administrative. Votre âge, la profession de vos parents ou votre situation personnelle déterminent votre affiliation et le paiement de la cotisation. Conditions d’âge et profession des parents Age….

    montre plus
  • Le cola est-il un alicament
    1246 mots | 5 pages

    En 2009, les comptes de la Sécurité sociale se sont énormément….

    montre plus
  • Le processus de moyennisation de la société française est il en panne
    3129 mots | 13 pages

    Demande d’allocation de soutien familial Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation. 12038*01 Art. L 523.1 à L 523.3 et L 581.1 à 581.10 du code de la Sécurité sociale. Loi 91.650 du 9 juillet 1991. Lettre ministérielle du 22 février 1994.….

    montre plus
  • Mon identité
    360 mots | 2 pages

    Lecture d’une pièce de théâtre Présentation de l’œuvre : Le Cid : signifiant seigneur, un chef ou aussi un surnom de guerre. La pièce de théâtre est publiée en 1637, de Pierre Corneille du XIIème siècle. C’est une tragi-comédie du XIIème siècle. Elle est composée de V Actes en vers.….

    montre plus
  • Processeur
    2871 mots | 12 pages

    Un processeur (aussi appelé microprocesseur ou CPU pour Central Processing Unit) est le coeur de l'ordinateur. Ce composant a été inventé par Intel (avec le modèle 4004) en 1971. Il est chargé de traiter les informations et d'exécuter les instructions. Il ne sait communiquer qu'avec le reste de l'ordinateur via le langage binaire. Le processeur est rythmé par une horloge (quartz) cadencée plus ou moins rapidement (on parle alors de fréquence).….

    montre plus
  • L'etat
    4463 mots | 18 pages

    1ère partie : théorie générale du droit constitutionnel Chapitre 1 : l’Etat Section 1 : Approche politique La science politique décrit la réalité des comportements politiques et le dt constitutionnel décrit les règles qui devraient être respectées. Les deux matières tendent à se séparer, la science po devient technique et complexe et le dt constitutionnel est devenu une matière juridique sous l’influence du juge constitutionnel. I. L’Etat et le pouvoir Le pouvoir est le phénomène de domination ou d’influence que les hommes peuvent exercer sur d’autres hommes.….

    montre plus