FICHE DE JURISPRUDENCE

Affaire Renolde contre France
Arrêt rendu à Strasbourg le 16 octobre 2008

Les conditions de détention dans les prisons sont très souvent dénoncées dans notre pays. Or, le 16 octobre 2008, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné pour la première fois la France à cause du suicide d’un détenu, Joselito Renolde. La sœur de ce dernier était la requérante contre l’Etat français. Le sort des détenus et leurs conditions de détention sont donc bien des problèmes de société.
En effet, cette décision intervient dans un contexte sensible marqué par plusieurs cas de suicides de détenus : quelques jours plus tôt, un adulte et un mineur s’étaient donné la mort dans une prison de Strasbourg. De plus, l'Observatoire international des prisons révélait au même moment la brutale augmentation des suicides au premier semestre 2008 par rapport à la même période de 2007 dans les prisons françaises (ils ont augmenté de 27 % en un an).
Enfin, cette condamnation montre qu’il y va du non-respect de la Convention Européenne des droits de l’Homme dans les prisons françaises. Selon la requérante, qui a saisi la CEDH le 3 février 2005, les autorités françaises n’avaient pas pris les mesures nécessaires pour protéger la vie de son frère. En outre, son placement en cellule disciplinaire pendant quarante-cinq jours était excessif compte tenu de sa fragilité psychique. Elle invoquait donc les articles 2 et 3 de la Convention.

Pour comprendre pourquoi la CEDH a pris décidé de condamner la France, nous allons donc analyser l’arrêt concernant l’affaire Renolde contre France, rendu à Strasbourg le 16 octobre 2008.

Il s’agit de voir pourquoi la requérante a décidé de saisir la justice française, puis la CEDH, en résumant tout d’abord les faits.

Joselito Renolde, 36 ans, est mis en examen le 12 avril 2000 pour violences volontaires sur son ex-compagne et sa fille de treize ans. Il est donc placé en détention provisoire dans la maison d’arrêt de Meaux.