BIC
Regime micro :
CAHT < 32600 prestation ser ou CAHT < 81500
Imposition : recette - abat
50% si prest serv ou 71% si livr bien

Régime du réel ou du réel simpl
Calcul des
PV prof
Calcul du benéfice fiscal
Si sté IR avec plusieurs associés :
- calcul du BF de la sté avec réint des rémun et des charges sociales
Ensuite calcul de la quote part des benef à réparti prop au % de détention (BF sommes imputables à chaque associé)
On ajoute ensuite les sommes spécifique à chaque associé puis on déduit les ch soc.
La PVLT est réparti entre les ass en fonction du % de détention
Déficit prof : imputa sur les autres revenus
Déficit non prof : imputable sur les BIC des 6 années suiv.

Traitements et salaires 2 possibilités :
- déduction forfaitaire de 10%
(min 421 et max 12 000)
Les alloc pour frais sont exonérés sauf pour dirigeants
- frais réels : dans ce cas,
Les alloc pour frais sont imposables

Remuneration assoc (art 62 CGI)
Il s'agit de la rému des gérants d'une sarl à gérance majoritaire ou des gérants de
SNC qui a opté pour l'IS.
Calcul identique que la cat trait et salaire mais les alloc forf sont toujours imposables Revenus des capitaux mobiliers
Dividendes :(sté IS)
2 possibilités :
- imposition : sur les dividendes réfaction de 40%
- prelvt libératoire
21% des dividendes
Intérêts des oblig :
- imposition
- ou prelt libératoire de 24%
NB : retenue à la source de 10% sur prime de remb et bon de caisse à imposer : int net
+ 10/90 de int net
Imputation ret source sur l'IR
Intérêt C/C :
- Imposition ou

Revenus fonciers Régime micro :
Si recettes loyer
<15000
abat de 30% sur les recettes - Prevt libératoire 24% sur les int déduct et pour les dirigeants sur un C/C max de 46 000€

En cas de déficit foncier (reg réel) imputation sur les autres revenus limitée à 10700
Le déficit ne doit pas provenir des int des emprunts. La part du déficit au dela de 10700 ou des intérets est imputables sur les revenus fonciers des 10 années suiv.

Régime du réel si loyer du foyer
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