PLAN DE L’EXPOSE

Thème : La Filiation et le Nom

INTRODUCTION I- La filiation et le nom A- La filiation B- Le nom II- La contestation de la filiation ou du nom A- Contestations de filiation B- Contestation du nom
Conclusion

Thème : La Filiation et le Nom
INTRODUCTION
En droit il existe plusieurs techniques d’identification de la personne. Parmi elles on a le nom (qui est composé du nom patronymique, du prénom, du surnom et pseudonyme) qui dénomme une famille et qui constitue l’élément principal de l’identité de chacun de ses membres. L’attribution du nom patronymique dépend de l’état de la filiation. La filiation est un lien juridique qui lie l’enfant à ses père et mère. C’est en quelque sorte la transmission de parenté, le lien de descendance entre un enfant et ses parents. III- La filiation et le nom C- La filiation
.L’enfant né dans le mariage
Pour l’enfant né dans le mariage la filiation paternelle est automatique. Le mari est présumé être le père de l’enfant, c’est ce qu’on appelle « la présomption de paternité ».
. L’enfant né hors mariage
La filiation est automatique à l’égard de la mère. Elle sera établie à l’égard des deux parents si les père et mère font une déclaration conjointe devant l’officier d’Etat civil.
.L’enfant abandonné et l’enfant né sous X
Dans le cas d’un enfant abandonné à sa naissance, celui-ci peut établir son lien de filiation s’il découvre l’identité de sa mère et/ou de son père par la suite, en introduisant une action auprès du tribunal de première instance. (Belgique) D- Le nom
. L’enfant né dans le mariage
Selon l’art 36 du CPF l’enfant né dans le mariage porte le nom de son père. En cas de désaveu il prend le nom de sa mère. . L’enfant né hors mariage
Si sa filiation est établie à l’égard de ses père et mère il porte le nom de son père. Toutefois lorsque la filiation de l’enfant né hors mariage n’est établie qu’en second lieu à l’égard du père il pourra conserver le nom