SEMINAIRE SUR LA REFORME DE LA T.V.A.

Première partie

I – Généralités sur les taxes de la consommation

1 – Circuit économique et notion de marge

Imaginons comme base travail un circuit économique simplifié dans lequel un producteur vend des noix à un épicier qui les revend à ses clients.

noix noix

prix prix

Dans une telle chaîne, l’épicier vend les noix plus cher qu’il ne les a achetés. On est amené à isoler trois concepts :

• Le prix d’achat des noix par l’épicier, • Le prix de vente des noix aux clients, • La différence entre le prix de vente et le prix d’achat, qui constitue le gain de l’épicier.

Ce gain est qualifié de MARGE COMMERCIALE

Pour déterminer son prix de vente, l’épicier ajoute sa marge à son prix d’achat :

Prix d’achat + Marge = Prix de vente

Cette valeur peut être en valeur absolue mais plus généralement en pourcentage par application d’un coefficient.

Selon cette deuxième méthode de la marge proportionnelle pour la détermination du prix de vente, le commerçant applique l’une des formules :

Prix d’achat + Marge = Prix de vente Prix d’achat + Coefficient = Prix de vente

La connaissance de ces deux données permet de déterminer la troisième.

2 – Taxation directe ou taxation indirecte

noix noix

1 500 2 100

Supposons maintenant que le Législateur envisage de créer un impôt sur la dépense du revenu, autrement dit, sur le consommateur. A qui va-t-il réclamer la taxe ?

Deux possibilités s’offrent à lui dans la recherche d’un interlocuteur : l’acheteur ou le vendeur.

1.2 – Taxation directe

Il parait logique à priori de réclamer l’impôt à l’acheteur, puisque c’est ce dernier qui est visé par la loi en tant que consommateur.
C’est le système de l’impôt direct dans lequel le contribuable acquitte directement sa dette auprès du Trésor.

Dans le circuit décrit ci-dessus, l’épicier va acheter ses noix au producteur