financement protection sociale
A) Les différents régimes de la protection sociale
La protection sociale est un ensemble hétérogène qui tire cette caractéristique, des stratégies
2 types de régimes :
• Financement par les cotisations l’assurance
• Financement de ressources fiscales, développement des minima sociaux
Donc ces régimes il y a certes aussi, les aides aux logements, prêt à taux 0.
Ce débat entre les 2 régimes, on, le lit dans l’article.
L’article s’articule sur un choix entre ces régimes.
B) Le financement de la protection sociale.
Le financement en France est assuré par la logique cotisation : prélèvement sur les revenus d’activités.
Ce financement est aussi assurer par la contribution publique (subvention de l’état, compensation de certaine exonération fiscale) et aussi les impôts et taxes affectés (il y a la contribution sociale généralisé et la CRDS) qui portent sur le revenu, le patrimoine, revenu financier.
La part des cotisations sociale diminue au profit d’une hausse des profits public, en ce sens cette tendance cela veut dire que la France se rapproche de la structure de financement de la protection sociale des pays de l’UE. La France reste comme un pays qui fait le plus appel aux revenus du travail.
_>Structure sociale qui évolue, et qui marque des concepts de la vie sociale différents.
Le financement en France est fondé sur 2 modèles différents :
• Le modèle de BISMARCK repose sur une solidarité professionnelle, financé par les revenues d’activités. (appelé un modèle commutatif car modèle d’assurance du revenu salariale)
• Le modèle de système de BEVERIDGE système qui recherche l’universalité, l’idée d’une couverture pour tous financements assurés par l’impôt.
Modèle de BISMARCK :
Système allemand, issue de la Prusse, son système repose sur un mécanisme d’assurance sociale et de droit sociaux lié à l’activité professionnelle, les droits sociaux issus du travail, les cotisations sont basés par rapport aux