financement protection sociale

Pages: 7 (1641 mots) Publié le: 7 janvier 2014
Régimes et financement de Protection sociale
A) Les différents régimes de la protection sociale
La protection sociale est un ensemble hétérogène qui tire cette caractéristique, des stratégies
2 types de régimes :
• Financement par les cotisations l’assurance
• Financement de ressources fiscales, développement des minima sociaux
Donc ces régimes il y a certes aussi, les aides aux logements,prêt à taux 0.
Ce débat entre les 2 régimes, on, le lit dans l’article.
L’article s’articule sur un choix entre ces régimes.

B) Le financement de la protection sociale.
Le financement en France est assuré par la logique cotisation : prélèvement sur les revenus d’activités.
Ce financement est aussi assurer par la contribution publique (subvention de l’état, compensation de certaineexonération fiscale) et aussi les impôts et taxes affectés (il y a la contribution sociale généralisé et la CRDS) qui portent sur le revenu, le patrimoine, revenu financier.

La part des cotisations sociale diminue au profit d’une hausse des profits public, en ce sens cette tendance cela veut dire que la France se rapproche de la structure de financement de la protection sociale des pays de l’UE. LaFrance reste comme un pays qui fait le plus appel aux revenus du travail.
_>Structure sociale qui évolue, et qui marque des concepts de la vie sociale différents.
Le financement en France est fondé sur 2 modèles différents :
• Le modèle de BISMARCK repose sur une solidarité professionnelle, financé par les revenues d’activités. (appelé un modèle commutatif car modèle d’assurance du revenusalariale)
• Le modèle de système de BEVERIDGE système qui recherche l’universalité, l’idée d’une couverture pour tous financements assurés par l’impôt.
Modèle de BISMARCK :
Système allemand, issue de la Prusse, son système repose sur un mécanisme d’assurance sociale et de droit sociaux lié à l’activité professionnelle, les droits sociaux issus du travail, les cotisations sont basés par rapport auxcotisations.
On est assuré si on a conclu un contrat de travail salarié.
On va s’assurer sur la perte du revenu salariale. On est sur une logique de solidarité professionnelle qui porte le principe de mutualisation des risques, fondés sur le prélèvement sur les salaires.

Les inconvénients :
Ce système nécessite le maintien d’une assistance publique pour tous les individus qui n’ont pas detravail, les plus démunis.

Il crée entre les groupes professionnelles des inégalités, le coût et le niveau de la protection sociale n’est pas le même en fonction des cotisations, ces inégalités concerne les coûts et les niveaux de protection sociale.

Face à une baisse de l’emploi ou de la démographique cela peut provoquer la faillite de certaines caisses, car c’est un système basé sur l’activitéprofessionnel donc il dépend de la croissance et de la démographie.
Un modèle qui fonctionne à partir de l’entrée dans la vie active, le moment ou on conclut un contrat de travail.

Modèle Beveridge
Ce modèle va combler le modèle de Bismarck, il va pallier ce manque, en couvrant tout les citoyens grâce aux mécanismes de redistributions.
1942 : rapport de Beveridge, en Angleterre. Le citoyenest à l’honneur le système de Beveridge s’articule sur 3 principes dits les 3 U :
• Universalité des risques
• Unité
• Uniformité des prestations
Il prévale l’instauration du système de Beveridge.
Universalité : Tous les individus ont droit à la protection sociale, pour l’ensemble des risques couvert.
La gestion des risques sociaux doit se faire au sein d’un même régime.
Elle doit se faireau sein d’une même institution, un seul régime pour l’ensemble de la population.
Uniformité : Les prestations doivent être versées en fonction des besoins des individus se sont des besoins minima, se qui justifie la distribution de prestation uniforme.
Prestation identique, pour tous par risque.
On substitue l’objectif de solidarité professionnelle à un objectif de solidarité nationale pour...
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