Paragraphe1 : la fraude fiscale et les flux illicites de capitaux dans le domaine immobilier Le secteur de l’immobilier est l’un des principaux secteurs de l’économie utilisés pour faciliter la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux, La fraude fiscale désigne la soustraction illégale à la législation fiscale de tout ou partie de la matière imposable d'un contribuable . En d'autres termes, le fraudeur ne paie pas le montant de l'impôt qu'il doit au fisc …afficher plus de contenu…

L’exemple suivant de manipulation de prix met en lumière la nature de la fraude fiscale et du blanchiment de capitaux dans le secteur de l’immobilier. La manipulation des prix à l’occasion d’une transaction immobilière constitue l’une des plus anciennes méthodes utilisées pour transférer frauduleusement des produits illicites entre différentes parties, auquel cas il existe des conséquences sur le plan fiscal. Lorsque le prix facturé est inférieur au prix effectivement payé, le vendeur touche une somme plus importante que celle …afficher plus de contenu…

Le loyer payé est faible au vu de la valeur ou du coût du bien immobilier. b. Caractéristiques individuelles, identité, comportement et relations. L’acquéreur ne souhaite pas porter son nom sur un quelconque document qui le rattacherait au bien immobilier ou utilise des noms différents sur les promesses de vente. L’acquéreur n’est pas en mesure de fournir une explication valable à la modification effectuée en dernière minute du nom de la partie acheteuse. L’acheteur fait l’acquisition de plusieurs biens immobiliers en l’espace de peu de temps, et semble assez indifférent à l’emplacement, à l’état et aux travaux prévus pour chacun d’entre eux. Un comportement atypique par rapport aux contribuables comparables (du point de vue de l’activité et de la taille). L’opérateur économique enregistre des bénéfices faibles ou négatifs, alors que ses coûts de sous-traitance