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Fiscalité marocaine

727 mots 3 pages
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L’évolution du système fiscal
Abdellatif ZAGHNOUN Directeur Général des Impôts

Groupement Professionnel des Banques du Maroc

Casablanca, le 24 mai 2011

1

L’évolution du système fiscal
Plan
-

Les étapes clés de l’évolution du système fiscal : la réforme de 1984 et les Assises fiscales de 1999

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Poursuite des réformes dans la LF 2011

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Les étapes clés de l’évolution du système fiscal marocain

Le système fiscal marocain a connu une évolution constante avec deux étapes clés : La réforme fiscale avec la loi cadre de 1984 instituant trois grands impôts : la TVA en 1985, l’impôt sur les sociétés en 1986, et l’impôt général sur le revenu en 1990 ; Les recommandations issues des Assises fiscales tenues à Rabat en novembre 1999, mises en œuvre progressivement au cours de la décennie 2000 : simplification, baisse de la charge fiscale, promotion des activités économiques et amélioration de la qualité de service

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Mise en œuvre des recommandations des Assises fiscales
Principales réalisations: Simplification et harmonisation des textes fiscaux baisse de la charge fiscale promotion des activités économiques amélioration de la qualité de service

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Simplification et harmonisation des textes législatifs

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Réforme des droits d’enregistrement en 2004 Élaboration du livre des procédures fiscales en 2005 Élaboration du livre d’assiette et de recouvrement en 2006 Regroupement des textes fiscaux dans un même volume : le Code Général des Impôts édité en 2007 Élaboration de la note circulaire globale

Baisse de la charge fiscale
IS :
45 % en 1986 37% pour le secteur financier à partir de 2008 30 % pour les autres secteurs d’activité

IR :
Taux marginal supérieur: 52% en 1990 avec 12 000 de seuil exonéré Taux marginal supérieur: 38 % en 2010 avec 30 000 de seuil exonéré

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Promotion des activités économiques
L’exportation et le tourisme : exonération totale pendant 5 ans et l’application des taux réduit de 17,5% (IS)

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