Fiscalité marocaine
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téA/ Les opérations imposables obligatoirement Il s’agit des ventes et des livraisons faites par toutes les entreprises de manufacture, de production et de commercialisation, autrement dit, toutes les entités qui fabriquent des produits, qui les transforment par un processus industriel ou par une présentation commerciale ,les livraisons à soi même de construction . D’autre part, toutes les ventes réalisées par les commerçants importateurs, les commerçants grossistes et les commerçants détaillants lorsque le chiffre d’affaires réalisé l’année précédente est supérieur à 2 millions de dirhams. Cette notion de seuil de 2000 000 de dh est très importante il faut la retenir pour pouvoir décider si un commerçant est ou non imposable à la TVA. Par ailleurs, les opérations portant sur les travaux immobiliers, la promotion immobilière et les opérations de lotissement sont aussi imposables. Enfin, les opérations de prestations de services notamment les opérations de restauration et de location de toute autre chose qu’une location vide considérée celle-la comme une opération civile (non taxable) sont soumises à la TVA, de même que les opérations de banque, de crédit et de commission de change, ainsi que les opérations effectuées par lesprofessions libérales de type médecins, avocats, architectes, conseils, … B/ Les opérations imposables par option En ce qui concerne les opérations imposables par option, la loi permet à certaines personnes ou activités non imposables de s’assujettir par une option écrite afin de pouvoir bénéficier du remboursement de la taxe payée lors de l’achat des biens et services entrant dans le processus de leur production.
3/ Les exonérations Il s’agit d’une des parties les plus importantes du texte de loi car elle désigne les opérations qui peuvent être exonérées de la TVA et à quelles conditions :
3-1 / Les exonérations sans droit à déductions A/ Les exonérations de plein droit (c’est à dire sans
formalités particulières) et sans droit à