Abdellatif ZAGHNOUN Directeur Général des Impôts
Casablanca le 24 mai 2012

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Contenu fiscal de la loi de finances
La loi de finances pour 2012 tient compte du contexte actuel de notre pays et prévoit des dispositions fiscales que l’on peut classer selon quatre axes : mesures à caractère social ; mesures en faveur de l’amélioration du climat des affaires ; mesures visant la mobilisation des recettes fiscales pour financer les dépenses publiques ; Mesures d’allègement des obligations fiscales d’améliorer les relations avec les contribuables. en vue

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I.1‐ Mesures à caractère social
En faveur des associations :
Prorogation de la durée d’exonération accordée en matière de TVA aux opérations réalisées par les associations de microcrédit ; Exonération de la TVA, avec droit à déduction, à l’intérieur et à l’importation, pour l’acquisition des biens, matériels et marchandises accordée à la fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux, au lieu de l’exonération sans droit à déduction.

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I.2‐ Mesures à caractère social
En faveur de la santé : Suppression de la formalité d’exonération de la TVA sur les appareillages destinés aux personnes à besoins spécifiques ; Exonération de la TVA avec droit à déduction, des médicaments anticancéreux et des médicaments antiviraux des hépatites B et C au lieu de l’exonération sans droit à déduction.

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I.3‐ Mesures à caractère social
Avantages accordés à l’immobilier :
Encouragement du logement social destiné à la location ; Amélioration du régime fiscal du logement à faible valeur immobilière (140 000 DH) ; Exonération du profit sur les cessions immobilières réalisées par toute personne au cours d’une année civile et dont la valeur totale n’excède pas 140 000 DH au lieu de 60 000 DH.
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I.4‐ Mesures à caractère social
Avantage fiscal accordé aux artistes et aux sportifs professionnels : Exonération des prix artistiques et littéraires dont le montant n’excède pas