La fiscalité écologique au Algérie: Une alternative pour la protection de l'environnement H.BENZIDANE*

*

Doctorant en économie, Faculté de droit et des sciences commerciales, Université de Mostaganem Email: hadj74ben@hotmail.com

Résumé: En Algérie, le développement durable et l'environnement ont été ancrés dans la loi fondamentale par l'adoption de différentes actions publiques travaillant pour la résolution des problèmes du développement. Les pouvoirs publics accordent une grande importance à la protection de l'environnement .Les exigences liées aux développements socio-économiques et la nouvelle donne écologique locale et mondiale ont requis un engagement étatique à travers la mise en œuvre de plusieurs actions visant l'instauration graduelle d'une fiscalité écologique qui génère un double dividende à la fois environnemental et socio-économique. Les taxes écologiques ont été instituées pour permettre de mieux appliquer le principe du la sauvegarde de l'environnement .Cet article analysera les mesures fiscales (taxes et impôts) prises par la législation fiscale algérienne en matière d’écologie.

Mots clés: Environnement, pollution, fiscalité écologique, taxe, impôt. Jel codes: F18, H23, N15, Q56.

1-Introduction : L’environnement dans la pensée des pouvoirs publics de l’Etat algérien est considéré comme une propriété qui offre des services illimités aux agents économiques et parmi l’actif que le détient. La dépréciation de cet actif donne lieu à une vie économique et sociale instable. Le développement durable et l'environnement ont été ancrés dans la loi fondamentale par l'adoption de différentes actions publiques travaillant pour la résolution des problèmes du développement. La protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique sont des prérogatives politiques et économiques. C’est dans ce contexte que l’Etat algérienne a entamé des actions législatives, réglementaires et institutionnelles qui font l’objet d’une initiative de