fiscalité

19489 mots 78 pages

ROYAUME DU MAROC

OFPPT
Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail
DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION

RESUME THEORIQUE
&
GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES

Fiscalité l’entreprise

MODULE N°:14

SECTEUR : TERTIAIRE
Spécialité :
TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE

Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE

1/51

/

Document élaboré par :
Nom et prénom

EFP

DR

Mme AMIZ Aziza

CDC TERTIAIRE ET TIC

DRIF

Durée : 92 h
OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE
2/51

/

COMPORTEMENT
COMPORTEMENT ATTENDU
Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit :
Etablir les déclarations fiscales annuelles
Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent.
CONDITIONS D’EVALUATION
• Individuellement ;
• A partir des consignes du formateur, étude de cas, ouvrages de fiscalité, exposés ,simulations ,…
• A l’aide de : CD fiscal ,notes circulaires, imprimés de déclarations , calculatrice , pièces justificatives , livre journal , …;
CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE
•
•
•
•

Exactitude des calculs.
Propreté des documents.
Vérification appropriée du travail.
Respect des principes fiscaux et comptables
PRECISIONS SUR LE
COMPORTEMENT ATTENDU

CRITERES PARTICULIERS DE
PERFORMANCE

A. Etablir la déclaration de la taxe
Professionnelle

•
•
•

Evaluer la base d’imposition
Liquider l’impôt.
Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale.

B. Etablir la déclaration de la taxe d’habitation •
•
•

Evaluer la base d’imposition.
Liquider l’impôt.
Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale

C. Etablir la déclaration de l’impôt sur les • sociétés •
•

Evaluer la base d’imposition
Liquider l’impôt.
Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale.

Etablir la déclaration de l’I R

•
•
•

Evaluer les Revenus professionnels
Liquider L’IR sur revenu professionnel
Remplir et comptabiliser la déclaration de l’IGR

OBJECTIFS OPERATIONNELS DE

en relation

Aps cvae
738 mots | 3 pages

…………..… N° d'opération : Cachet du service (*) Souscrire le document de demande d'imputation d'une créance fiscale n° 3516-SD, disponible sur www.impots.gouv.fr ou auprès du service des impôts des entreprises. CADRE RESERVE A LA CORRESPONDANCE La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr….

montre plus
Le management de la r.c
10614 mots | 43 pages

DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit Maîtriser les aspects qui permettent d’entretenir une relation durable et satisfaisante avec la clientèle potentielle et réelle de l’entreprise selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION  Individuellement et en groupe  A partir d’étude de cas et de simulation CRITERES GENERAUX      Comportement compatible à l'esprit de service aux clients; Faire preuve d'écoute et d'empathie; Respecter les règles de communication interpersonnelle; Communication écrite et verbale. Vérification appropriée du travail Commerce Module 18 3 Page 2 - 43 PRECISIONS SUR LE CRITERES PARTICULIERS DE COMPORTEMENT ATTENDU PERFORMANCE A- Décrire les mesures de  Information régulière des clients sur les fidélisation de la clientèle nouveautés  Information régulière des clients sur les promotions périodiques  Information régulière des clients sur les changements au niveau de l’entreprise (procédures, départ d’un agent commercial….)….

montre plus
M11 MATHEMATIQUES FINANCIERES TER TSGE
7297 mots | 30 pages

Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit appliquer les principes des mathématiques financières Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION • • A partir des études de cas, mise en situation, consignes du formateur, toute documentation nécessaire A l’aide de : calculatrice, tableur et logiciel financier, CRITERES GENERAUX • Respect de la démarche de calcul • Respect des principes de gestion de temps • Respect des pratiques et courantes et des règles établies par l’entreprise • Exactitude des calculs • Vérification appropriée du travail CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE….

montre plus
537e04e2a6a8a
9912 mots | 40 pages

Pour démontrer sa compétence le stagiaire doit Calculer et suivre les coûts Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION    Individuellement Travaux effectués à partir des documents appropriés, consignes des formateurs, études de cas, exposés, visites en entreprises, A l’aide d’une calculatrice, fiches suiveuses… CRITERES GENERAUX     Respect des démarches des méthodes appliquées Communication écrite et verbale. Exactitude des calculs.….

montre plus
Analyse
20348 mots | 82 pages

CONDITIONS D’EVALUATION • Individuellement ; • A partir des consignes du formateur, étude de cas, ouvrages de fiscalité, exposés, simulations,… ; • A l’aide de : c d fiscal, notes circulaires, imprimés de déclarations, calculatrice, pièces justificatives, livre journal, …; CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE • Exactitude des calculs. • Propreté des documents. • Vérification appropriée du travail. • Respect des principes fiscaux et comptables PRECISIONS SUR LE CRITERES PARTICULIERS DE COMPORTEMENT….

montre plus
Fiscalité des entreprises au maroc
19838 mots | 80 pages

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°:14 Fiscalité l’entreprise SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE 2/51 / COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit : Etablir les déclarations fiscales annuelles Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION • Individuellement ; • A partir des consignes du formateur, étude de cas, ouvrages de fiscalité, exposés ,simulations ,… • A l’aide de : CD fiscal ,notes circulaires, imprimés de déclarations , calculatrice , pièces justificatives , livre journal , …; CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE • • • • Exactitude des calculs.….

montre plus
Fiscalité
19766 mots | 80 pages

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: 16 Fiscalité l’entreprise Partie 1 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE TECHNICIEN COMPTABLE D’ENREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE ET TECHNICIEN 1/72 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF 2/72 / OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit : Etablir la déclaration de TVA Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION • • • Individuellement ; A partir des consignes du formateur, étude de cas, ouvrages de fiscalité, exposés, simulations,… ; A l’aide de : c d fiscal, notes circulaires, imprimés de déclarations, calculatrice, pièces justificatives, livre journal, …; CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE • • • • Exactitude des calculs.….

montre plus
Management de la relation client
10606 mots | 43 pages

DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit Maîtriser les aspects qui permettent d’entretenir une relation durable et satisfaisante avec la clientèle potentielle et réelle de l’entreprise selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION  Individuellement et en groupe  A partir d’étude de cas et de simulation CRITERES GENERAUX      Comportement compatible à l'esprit de service aux clients; Faire preuve d'écoute et d'empathie; Respecter les règles de communication interpersonnelle; Communication écrite et verbale. Vérification appropriée du travail Commerce Module 18 3 Page 2 - 43 PRECISIONS SUR LE CRITERES PARTICULIERS DE COMPORTEMENT ATTENDU PERFORMANCE A- Décrire les mesures de  Information régulière des clients sur les fidélisation de la clientèle nouveautés  Information régulière des clients sur les promotions périodiques  Information régulière des clients sur les changements au niveau de l’entreprise (procédures, départ d’un agent commercial….)….

montre plus
Comptabilité analytique
10716 mots | 43 pages

OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence le stagiaire doit Calculer et suivre les coûts Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION • • • Individuellement Travaux effectués à partir des documents appropriés, consignes des formateurs, études de cas, exposés, visites en entreprises, A l’aide d’une calculatrice, fiches suiveuses… CRITERES GENERAUX • • • • Respect des démarches des méthodes appliquées Communication écrite et verbale. Exactitude des calculs. Vérification appropriée du travail CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE • • • • Respect de la démarche de la méthode.….

montre plus
La mission de conseil de l'expert comptable
4573 mots | 19 pages

Ce rapport semestriel d'activité a pour sujet : l'usage des garanties par l'expert comptable lors d'une vérification de comptabilité. Le système fiscal français est un système déclaratif ainsi, à partir d'une relation de confiance avec l'administration et le contribuable, l'impôt est calculé d'après des bases d'impositions déterminées et déclarées par le contribuable. Ce principe entraîne deux conséquences : - Les déclarations établies et souscrites par le contribuable bénéficient d'une présomption d'exactitude et de sincérité et les inexactitudes ou erreurs commises sont présumées commises de bonne foi. - Qu'elles soient volontaires ou involontaires ou quelles relèvent par la suite d'une intention d'échapper à l'impôt elles doivent être corrigées par l'administration.….

montre plus
Droit fiscal
5673 mots | 23 pages

L'impot est nait bien avant le droit fiscal. Ce principe du consentement à l'imposition a été rapidement perçu par les chefs comme une source pour assoir leur légitimité et celle du pouvoir fiscal. A.-Histoire du principe. L'Angleterre fait figure de pioner avec la charte de Jean sans terre, la « magna carta » en 1215. Face à l'hostlité consultation obligatoire des Assemblées en matière fiscale.….

montre plus
Lf 2011
11565 mots | 47 pages

La présente circulaire qui précise les modalités d’application des dispositions fiscales nouvelles, donne des orientations et prescriptions utiles à leur mise en œuvre. Elle s’articule autour des thématiques précises telles que l’Impôt sur les Sociétés, l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les droits d’accises, la fiscalité de l’investissement, les taxes et droits spécifiques et les Procédures fiscales. I- DISPOSITIONS RELATIVES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) ET A….

montre plus
Taxation
13592 mots | 55 pages

Corporate Taxation and the Choice of Patent Location within Multinational Firms Tom Karkinsky Nadine Riedel CESIFO WORKING PAPER NO. 2879 CATEGORY 1: PUBLIC FINANCE DECEMBER 2009 An electronic version of the paper may be downloaded • from the SSRN website: www.SSRN.com • from the RePEc website: www.RePEc.org • from the CESifo website: www.CESifo-group.org/wp T T CESifo Working Paper No. 2879….

montre plus
Systeme comptable financier
757 mots | 4 pages

Le nouveau système comptable financier et le résultat fiscal Conformément aux pratiques l'entreprise doit fournir dans son annexe des informations concernant le rapprochement entre le résultat comptable, la charge d'impôt figurant au compte de résultat et la charge qui résulte de l'application des taux d'impôt effectif. Ceci nécessite l'établissement d'un tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal, c'est-à-dire au résultat qui doit servir de base au calcul de l'impôt sur les bénéfices des sociétés. Les éléments qui font d'une déférence d'évaluation pour la détermination du résultat entre les règes du SCF et les règles fiscales portent généralement sur les points suivants : - les techniques d'amortissement et des dépréciations des actifs ou constatation de pertes de valeur (le nouveau système comptable privilégiant systématiquement une approche économique ou financière) ; - les techniques de conversion des dettes et créances en monnaies étrangères, y compris celle concernant les….

montre plus
La fiscalité
6660 mots | 27 pages

INTRODUCTION Principal instrument de solidarité nationale, la fiscalité occupe une place de choix au Niger où, du fait des énormes défis à relever dans les secteurs socio-économiques, la mobilisation des ressources internes, notamment fiscales, a de tout temps été l’une des principales préoccupations des Dirigeants. En effet, les recettes publiques étant essentiellement constituées des produits de la fiscalité, le Gouvernement accorde une place de choix à leur conception, leur mobilisation et la rationalisation de leur utilisation.….

montre plus