Droit fiscal

5673 mots 23 pages

Droit Fiscal
Mr Barque

Introdution générale – La légitimité du pouvoir fiscal

Fiscalité et pouvoir politique sont indissociables. Légitimité entre ces deux pouvoirs, l'organisation et le processus de décision fiscale ont forcément un impact sur la légimité politique. Par exemple sous l'Ancien Régime, l'impôt de la gabelle était très contesté et cela se resent sur le pouvoir politique. La deuxième facette c'est que l'État confére des fonctions importantes aux impots et l'État légitime l'impôt pour appliquer sa politique.

Le consentement à l'imposition légitime le droit fiscal. La deuxième source de légitimité c'est de conférer une fonction à l'imposition, une utilité. Enfin en se rapprochant du contribuable le fisc essaye de gagner la confiance du contribuable et donc essaie d'être légitime auprès du contribuable.

Paragraphe 1 : Le principe de consentement à l'imposition.

C'est un principe démocratique mais il est intervenu tard. L'impot est nait bien avant le droit fiscal. Ce principe du consentement à l'imposition a été rapidement perçu par les chefs comme une source pour assoir leur légitimité et celle du pouvoir fiscal.

A.-Histoire du principe.

L'Angleterre fait figure de pioner avec la charte de Jean sans terre, la « magna carta » en 1215. Face à l'hostlité consultation obligatoire des Assemblées en matière fiscale. Il y a un adage très célébre selon lequel « pas d'impôt sans représentation » (no taxation without representation).

Plus tard, en 1689, le fameux « Bill of rigth » précise les choses. Principe de l'autorisation parlementaire des recettes et des dépenses et la périodicité annuelle des autorisations.

Ce principe a été ensuite appliqué par les révolutionaires américains pour justifier de leur indépendance face à la couronne anglaise. En 1765 création d'un impôt sur le timbre et les colons américains vont s'y opposer car on leur a pas demandé leur avis. Les anglais vont retirer cet impôt en la remplaçant par un impôt

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