FOIRES ET MARCHES
FIA Mars 2010 Gardien de police municipale stagiaire LOPEZ PERALTA Nicolas Police Municipale de Royan

SOMMAIRE

INTRODUCTION I- DEFINITIONS GENERALES
1- DEFINITION DU COMMERCANT 2- DEFINITION DE L'ACTIVITE 3- LA REGLEMENTATION DES MARCHES COMMUNAUX

II- LES DIFFERENTES ACTIVITES D'UN MARCHE
1- LES CAMELOTS 2- LES MARAICHERS 3- LES FRIPIERS 4- LE DEMONSTRATEUR 5- LES BROCANTEURS

III- LES DIFFERENTES FORMES DE VENTE
1- MARCHES 2- FOIRES 3- FOIRES A LA BROCANTE ET VIDE GRENIER 4- LES VENTES AU DEBALLAGE 5- AUTRES

IV- LES DROITS DE PLACE
1- LA FIXATION DES DROITS DE PLACE 2- LES CRITERES A RETENIR PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 3- LES CRITERES QUI NE SONT PAS AUTORISES

V- LES FONCTIONS DU PLACIER ET DU REGISSEUR
1- LE PLACIER 2- LE REGISSEUR 3- LES ENCAISSEMENTS 4- LEUR RESPONSABILITE

CONCLUSION ANNEXES

INTRODUCTION
Nous avons pu constater, au fil de l'histoire, que le marché était en fait à l'origine de la notion de ville. C'est là que l'on pouvait échanger notamment les excédents alimentaire. Il est aussi un lieu public où s'opèrent des transactions commerciales. Peu importe ce que l'on y vendait où échangeait, il était et il reste un lieu convivial et chaleureux. Tout se sait sur un marché. Compte tenu de son importance vitale, le marché a toujours été réglementé par l'administration de la ville, notamment sur le plan financier. En France, l'organisation des marchés a été un privilège royal jusqu'en 1790, où la compétence est transférée aux municipalités. C'est aussi un formidable vecteur d'intégration de personnes tous horizons, qui se côtoient dans une ambiance que l'on ne retrouve nulle part ailleurs. « Marché » désigne une réunion de vendeurs et d'acquéreur, dans un lieu où se débitent denrées et marchandise. Aujourd'hui, les marchés se présentent sous différentes formes : – le marché forain temporaire qui est installé souvent sur une place ou sur une grande avenue; – le marché forain temporaire qui peut être installé