Marché : contrôle de la mise en œuvre de la RT 2012 et perméabilité à l’air - du 07/06/2011

Dans le cadre de la RT 2012, les diagnostiqueurs immobiliers ont accès à un marché très important, celui du contrôle de la mise en œuvre de la RT 2012 et de la perméabilité à l'air. Ces deux prestations seront obligatoires pour tous les bâtiments d'habitations soumis à la future RT 2012. Un marché à ne pas négliger.

Les constructions neuves en France représentent un marché d'environ 240 000 logements par an environ réparti de moitié entre les maisons individuelles et les logements collectifs. L'ensemble de ces logements soumis à la futur RT 2012 imposeront 2 nouvelles obligations que les diagnostiqueurs immobiliers pourront réaliser : * le contrôle de la mise en œuvre de la RT 2012 * le contrôle de la perméabilité à l'air

CONTRÔLE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RT 2012
Le maître d'ouvrage aura l'obligation de fournir à l'autorité lui ayant délivré le permis de construire portant sur un bâtiment neuf ou des parties nouvelles de bâtiment existant, une attestation indiquant que les règles de la nouvelle réglementation thermique ont été prises en compte par le maître d'œuvre ou, en son absence, par lui-même.
Ce document justifiant que la RT 2012 a bien été respectée sera établi soit par un contrôleur technique au sens de l'article L. 111-23 du CCH, soit par un diagnostiqueur immobilier répondant aux conditions de l'article L. 271-6 du CCH, soit par l'organisme ayant délivré à la construction un label de « haute performance énergétique », soit par un architecte. CONTRÔLE DE LA PERMÉABILITÉ A L'AIR
Pour les bâtiments d'habitations, le maître d'ouvrage devra mettre en œuvre les exigences de moyens (arrêté du 26 octobre 2010) suivantes : * recours à l'énergie renouvelable, * isolation thermique, * accès à l'éclairage naturel, * confort d'été, * et surtout amélioration de l'étanchéité à l'air de l'enveloppe du bâtiment
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