Fondations

646 mots 3 pages
Les Fondations

I. Définition Une fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, de droits, de ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt générale à but non lucratif.
Tiré de l’Article 18 de la loi du 23 juillet 1987

II. Objectifs – Intérêts généraux
Philanthropique (améliorer la vie d’autrui)
Educatif
Scientifique
Social
Humanitaire
Sportif
Familial
Culturel – Diffusion de la culture
Mise en valeur du patrimoine artistique
Défense de l’environnement naturel
Langues et connaissances scientifiques Françaises

I. Fonctionnement Pour créer une fondation il faut être âgé d’au moins 16 ans. Un fondateur peut être un organisme de droit privé ou public, une entreprise, une association, un établissement public et un particulier. Une fondation est différente d’une association tout d’abord car c’est de l’argent privé qui est mis à la disposition d’une cause public. L’engagement financier vient du créateur de la fondation (qui peut être un particulier ou une entreprise). Une fondation ne comporte donc pas de membres cotisants (adhésion) Elle fonctionne donc grâce aux recettes et revenus que son capital génère et aussi grâce à la générosité des donateurs et des partenaires. Les flux financiers doivent financer son activité. Une fondation contrairement à une association peut économiser son argent d’un an sur l’autre, ce qui lui permet de débloquer des budgets conséquents afin de financer des projets. Lorsqu’une fondation s’arrête, l’argent et les biens qui n’ont pas été utilisés ne peuvent pas être repris par les fondateurs. Ils doivent être confiés à une autre fondation ou une association avec la même cause ou presque.

II. Types de fondations Il existe plusieurs types de fondations :
Les fondations d’entreprise : Peut être créée que par des sociétés civiles ou commerciales, des établissements publics à caractère industriel ou commercial, des coopératives de

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