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Frais de douane habillement

930 mots 4 pages
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Projet : Approvisionnement

Frais de douane :
Union des douanes de Clermont Ferrand : Directeur régional des douanes (Puy de dôme) : Frédéric STÉPHAN
Numéro des douanes : 04 73 34 79 00
Sites internet des douanes : http://www.douane.gouv.fr/

Je me suis rendu a l’institut des douanes de clermont, ou nous avons demandé les coûts d’importation en provenance des Etas-Unis .
Le responsable n’étant pas présent sur place la personne présente n’a pas voulu nous donner les informations à ce sujet .
Je vais donc faire des recherches sur Internet qui me permettront d’estimer les coûts engendrés par l’importation de vêtements de la marque .

La taxe pour le développement des industries de l'habillement est recouvrée au taux de 0,07%. ( http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=196) http://www.douane.gouv.fr/ commerce international

Avant d'acheter hors Union Européenne il faut bien réfléchir car aux taxes douanières s'ajoutent souvent des frais forfaitaires de dossier important.
Pour les calculer, il faut additionner le droit d'importation, la TVA et les frais de dossier.
Pour cela je me suis rendu sur le site de l'Union Européenne "Europa" * Les frais de dossier : Il est impossible de connaitre à l'avance le prix facturé par les opérateurs agréés par la DGDDI comme commissionnaires en douane. Les plus connus sont Fédex, DHL, UPS, La poste et TNT. Les tarifs appliqués par ces sociétés pour dédouaner un colis sont libres.Si vous avez le choix du transporteur, il peut être intéressant de le contacter à l'avance pour connaître ses tarifs et délais.

Les importations et les exportations donnent lieu au dépôt d'une déclaration en douane, le document administratif unique (DAU 2007). Les marchandises importées ou exportées doivent être déclarées selon la nomenclature tarifaire TARIC en case 33. Le TARIC est disponible sur le site Europa
TARIC
* Mesures tarifaires: * taux de droit de douane applicables aux pays tiers, tels qu'ils sont

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