La fraude et la malveillance informatique I. NOTION ET DEFINITION DE LA CYBERCRIMINALITE 1- Le concept de la cybercriminalité
La criminalité peut être en relation directe avec un réseau de télécommunication, A titre d’exemple, on pourrait citer le piratage des réseaux téléphoniques pour effectuer des appels téléphoniques gratuits.
La criminalité peut être en relation indirecte avec un réseau de télécommunication, qui devient un outil ou un moyen de commettre l’infraction. A cet égard, on pourrait citer l’accès illicite à un système informatique ou l’envoi des virus via le réseau Internet.
La cybercriminalité est donc l’ensemble des infractions commises contre ou par un système informatique, effectué à travers un réseau de télécommunication. Elle nécessite l’intervention directe ou indirecte d’un réseau de télécommunication pour commettre le délit. 2- Les Tentatives De Definition De La cybercriminalité : A. Approche de la cybercriminalité pour les Nations Unies :
Le congrés 17avril 2000 a viennes : défini la cybercriminalité comme :
-« tout comportement illégal faisant intervenir des opérations électroniques qui visent la sécurité des systèmes informatiques et des données qu’ils traitent »,
- « tout fait illégal commis au moyen d’un système ou d’un réseau informatique ou en relation avec un système informatique B. Approche du ministère de l’Intérieur français :
« l’ensemble des infractions pénales susceptibles d’être commises sur les réseaux de télécommunications en général et plus particulièrement sur les réseaux partageant le protocole TCP-IP, appelés communément l’Internet».
Ce terme désigne à la fois:
- Les atteintes aux biens:( fraude à la carte bleue sur Internet à l’insu de son titulaire; vente par petites annonces ou aux enchères d'objets volés ou contrefaits, piratage d'ordinateur…)
- Les atteintes aux personnes: (diffusion d'images pédophiles, de méthodes de suicide, diffusion auprès des enfants de