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Fiche à jour au 14 novembre 2011

Matière : Contentieux administratif Auteur : Pascal Monfort / Mises à jour : Valérie Martel

I.! LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DU DROIT AU RECOURS DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
A.! LES FONDEMENTS TEXTUELS CONSTITUTIONNELS Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen B.! LA RECONNAISSANCE JURISPRUDENTIELLE DU CONSEIL
CONSTITUTIONNEL

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II.! LES FONDEMENTS EUROPEENS DU DROIT AU RECOURS DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
A.! LES FONDEMENTS TEXTUELS DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME Article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme L’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme B.! LA CONSECRATION JURISPRUDENTIELLE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

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III.! FONDEMENTS JURISPRUDENTIELS DU DROIT AU RECOURS DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
Date de création du document : année universitaire 2010/2011 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : http://fdv.univ-lyon3.fr

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2 A.! L’EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE Extrait de l’arrêt C.E., 7 février 1947, D’Aillières (Requête n°79128) Extrait de l’arrêt C.E., 17 février 1950, Dame Lamotte (GAJA n°64) B.! LE REGIME JURIDIQUE APPLICABLE Extrait de l’arrêt C.E., 29 juillet 1998, Syndicat des avocats de France (Requête n°188715) Extrait de l’arrêt C.E., 28 juillet 2000, M. E. A. (Requête n°151068) Extrait CE, 22 avril 2005, Magerand (GACA N°2) 5! 5! 6! 6! 6! 7! 8!

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2 Droit_au_recours_devant_le_juge_administratif.docx

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3 Faire valoir ses droits devant le juge administratif permet d’établir qu’ils existent. Le droit au recours est un élément essentiel du droit. Le juriste allemand Rudolph Iehring estime qu’il s’agit d’un élément déterminant dans la définition du droit. Le juge administratif a développé une jurisprudence pour permettre