Garantie financière
3345 mots
14 pages
GARANTIE D’EXECUTION (Art. 1792 et suivants & Art.1831-‐1 et suivants du Code Civil, Art. L 221-‐1 à L222-‐6 & Art. R222-‐1 à R222-‐14 du Code de la Construction et de l’Habitation ) ENTRE LES SOUSSIGNÉS La Compagnie « ……) ci-‐après dénommée le GARANT
La Société « ………………………………… »
La Société « ………………………………… »
ci-‐après dénommée le PROMOTEUR
ci-‐après dénommée le MAITRE D’OUVRAGE
EXPOSE PRÉALABLE MAÎTRISE FONCIERE Le programme de construction est situé sur une emprise foncière constituée de la/les parcelle(s) figurant au cadastre de la Commune de … sous les relations suivantes Lieudit Section N° Contenance
Total
L’emprise foncière susvisée a été acquise par le MAÎTRE D’OUVRAGE. DESCRIPTION DE L’OPÉRATION : L’Opération porte sur la réalisation d’un ensemble immobilier développant une Surface Hors d’Œuvre Nette. 2 de ……… m . Il sera composé de
bâtiments de (bureaux, commerces etc.)
Le GARANT déclare avoir reçu copie de la notice descriptive de réalisation du programme de construction.
L’Opération a fait l’objet des autorisations suivantes :