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DROIT CONSTITUTIONNEL

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INTRODUCTION

On va faire un programme en six livres.

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LIVRE I – L’objet du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel se définit comme l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables aux pouvoirs politiques dans un Etat donné (France, Etats-Unis, Royaume-Uni etc.). C’est donc l’encadrement juridique des acteurs, des pouvoirs et des normes politiques. Dans la mesure où ce sont précisément les acteurs politiques qui font eux-mêmes les lois, les règlements et tous les actes qui nous sont opposables et interprétés par la jurisprudence, on peut affirmer que le droit constitutionnel est à la source de toutes les autres branches du droit (droit civil, pénal, commercial…). C’est le droit constitutionnel qui dit comment le droit infra constitutionnel se constitue dans un Etat et comment sont contracter les engagements internationaux d’un Etat. Au fond le droit constitutionnel est le droit du droit. Une constitution est une métarègle c’est-à-dire une règle englobant et organise la production d’autres règles (au commencement est le droit constitutionnel). Pour décrire son objet, il faut d’abord cerner ce qu’est un Etat et une Constitution.

1 – L’Etat
On emploi ce mot tout le temps mais sa définition est loin d’être évidente. L’Etat est une forme de société humaine, une organisation sociale avancée (perfectionnée) qui n’a pas toujours existé, en effet avant que le concept d’Etat n’apparaisse et soit mis en pratique les groupements humains ont pris des formes beaucoup plus primitives telles que le clan, la tribu ou plus sophistiquées telles que la cité, l’empire.
C’est à partir du 16ème siècle avec la féodalité que va succéder l’Etat, en effet la féodalité opérait une confusion entre la propriété foncière et le pouvoir politique. Les relations politiques y sont des rapports de