Geographie

Pages: 22 (5462 mots) Publié le: 28 novembre 2012
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DROIT CONSTITUTIONNEL

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INTRODUCTION

On va faire un programme en six livres.

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LIVRE I – L’objet du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel se définit comme l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables aux pouvoirspolitiques dans un Etat donné (France, Etats-Unis, Royaume-Uni etc.). C’est donc l’encadrement juridique des acteurs, des pouvoirs et des normes politiques. Dans la mesure où ce sont précisément les acteurs politiques qui font eux-mêmes les lois, les règlements et tous les actes qui nous sont opposables et interprétés par la jurisprudence, on peut affirmer que le droit constitutionnel est à la sourcede toutes les autres branches du droit (droit civil, pénal, commercial…). C’est le droit constitutionnel qui dit comment le droit infra constitutionnel se constitue dans un Etat et comment sont contracter les engagements internationaux d’un Etat. Au fond le droit constitutionnel est le droit du droit. Une constitution est une métarègle c’est-à-dire une règle englobant et organise la productiond’autres règles (au commencement est le droit constitutionnel). Pour décrire son objet, il faut d’abord cerner ce qu’est un Etat et une Constitution.

1 – L’Etat
On emploi ce mot tout le temps mais sa définition est loin d’être évidente. L’Etat est une forme de société humaine, une organisation sociale avancée (perfectionnée) qui n’a pas toujours existé, en effet avant que le concept d’Etatn’apparaisse et soit mis en pratique les groupements humains ont pris des formes beaucoup plus primitives telles que le clan, la tribu ou plus sophistiquées telles que la cité, l’empire.
C’est à partir du 16ème siècle avec la féodalité que va succéder l’Etat, en effet la féodalité opérait une confusion entre la propriété foncière et le pouvoir politique. Les relations politiques y sont des rapports desoumission et de fidélité personnelle entre le vassal et le suzerain et l’autorité sur les Hommes est liée à la propriété des terres et se transmet avec celle-ci. Le régime féodal consacre donc l’appropriation privé avec le pouvoir politique. Le droit privé et public y sont confondus.
Au contraire, dans la société politique moderne, le pouvoir n’est plus un objet de propriété. Entre lesindividus qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés s’intercale une institution, une personne morale que l’on nomme l’Etat. Les gouvernants ne sont que les représentants de cette personne morale. Ils agissent au nom et pour le compte de l’Etat et non pas pour leurs propres comptes. Il faut noter qu’on trouve tout de même des traces de comportements féodaux dans les mœurs des politiques modernes.Aujourd’hui, on assiste au développement du communautarisme et à l’effacement entre les sphères privées et publiques. On peut remarquer la privatisation de l’espace public.
Quels sont les éléments constitutifs de l’Etat ? Quelles sont les formes de l’Etat ?

1 – A) La définition de l’Etat
Cette définition soulève d’épineuses et infinies questions qui concernent les éléments constitutifs de l’Etatet la nature des rapports entre l’Etat et […].

A – a) Les éléments constitutifs de l’Etat
Que faut-il pour constituer un Etat ? A quelles conditions doit-on reconnaître ou refuser la construction d’un Etat ? Quels sont les critères d’authentification d’un Etat ?
La définition classique de l’Etat y voit une organisation sociale humaine attachée à un territoire déterminé et soumise à unpouvoir politique souverain. Trois éléments cumulatifs sont donc nécessaires à la création d’un Etat : une nation ; un territoire et une souveraineté

a) La nation
La nation (la population) : c’est elle qui constitue la substance humaine de l’Etat, solidaire et sédentaire qui se sent unies les uns aux autres par des liens matériels et spirituels qui les distinguent des autres communautés...
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