Gestion de paie

726 mots 3 pages

Calcul des heures supplémentaires
Pour calculer le temps travaillé par le salarié, on ne prend en compte que la durée de travail effectif. La loi (art. L. 3121-1 C. trav.) Définit le travail effectif comme la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

En sont exclus :

- le temps consacré aux repas et aux pauses (sauf si le salarié ne peut s'éloigner de son poste de travail durant la pause ou doit prendre son repas sur son lieu de travail) ; - le temps nécessaire pour s'habiller ou se changer (si le port d'une tenue de travail est obligatoire, ou si l'habillage et le déshabillage doivent être faits sur le lieu de travail, le temps consacré à ces opérations fait l'objet d'une contrepartie, soit financière, soit sous forme de repos) ; - le temps nécessaire pour se rendre de son domicile à son lieu de travail.

Certaines entreprises (hôtellerie, coiffure, commerce...) peuvent déroger à cette durée légale.
Nombre d'heures supplémentaires maximum : dans quelle limite peut-on effectuer des heures supplémentaires ?
Le calcul se fait en principe par semaine civile, sans report d'une semaine sur l'autre (sauf en cas d'horaires variables ou dans le cadre d'activités saisonnières).

A noter : la semaine civile s'étend du lundi à 0 heure jusqu'au dimanche à 24 heures. Mais un accord d'entreprise peut l'établir du dimanche à 0 heure au samedi à 24 heures.

Depuis 2008, les heures supplémentaires sont accomplies dans la limite d'un contingent annuel, fixé par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, convention ou accord de branche (art. L. 3121-11 C. trav.). Le Code du travail prévoit néanmoins qu'en cas d'absence d'accord collectif, le contingent s'élève à 220 heures par an et par salarié.
Majoration : comment sont payées les heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires donnent droit

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