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LOI N° 96/12 DU 5 AOUT 1996 PORTANT LOI-CADRE RELATIVE A LA GESTION DE L’ENVIRONNEMENT

L’ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

TITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1er.- La présente loi fixe le cadre juridique général de la gestion de l’environnement au Cameroun. ARTICLE 2.- (1) L’environnement constitue en République du Cameroun un patrimoine commun de la nation. Il est une partie intégrante du patrimoine universel. (2) Sa protection et la gestion rationnelle des ressources qu’il offre à la vie humaine sont d’intérêt général. Celles-ci visent en particulier la géosphère, l’hydrosphère, l’atmosphère, leur contenu matériel et immatériel, ainsi que les aspects sociaux et culturels qu’ils comprennent. ARTICLE 3.- Le Président de la République définit la politique nationale de l’environnement. Sa mise en œuvre incombe au Gouvernement qui l’applique, de concert avec les collectivités territoriales décentralisées, les communautés de base et les associations de défense de l’environnement. A cet effet, le Gouvernement élabore des stratégies, plans ou programmes nationaux tendant à assurer la conservation et l’utilisation durables des ressources de l’environnement. CHAPITRE I DES DEFINITIONS ARTICLE 4.- Au sens de la présente et de ses textes d’application, on entend par : (a) « air » : l’ensemble des éléments constituant le fluide atmosphérique et dont la modification physique, chimique ou autre peut porter atteinte aux êtres vivants, aux écosystèmes et à l’environnement en général ; « audit environnemental » : l’évaluation systématique, documentée et objective de l’état de gestion de l’environnement et de ses ressources ; « déchet » : tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance ou tout matériau produit ou, plus généralement, tout bien meuble ou immeuble abandonné ou destiné à l’abandon ;