Déchets d ’Activités de Soins

Introduction
Contexte Définitions

« Rien ne se perd , rien ne se crée , tout se transforme »

Antoine Laurent LAVOISIER-1743-1794

Contexte
• Les activités de soins génèrent de grandes quantités de déchets • Une production en hausse • Une partie de ces déchets sont à risque • Émergence de nouveaux agents infectieux (Virus hépatite, SIDA, prions, bactéries résistantes…)

Les DAS : un réel enjeu de santé publique

Réglementation internationale
• Accords internationaux
• • • • Convention de Bâle Principe du pollueur-payeur Principe de précaution Principe de proximité

• Recommandations OMS : légiférer • Union Européenne : directives, décisions

Réglementation française
• Textes généraux :
• Code de l ’Environnement • La loi 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux • La loi du 19 juillet 1976 : incinérateurs soumis à déclaration • La loi du 13 juillet 1992 : suppression des décharges pour 2002 • OMS , février 1997 : la dioxine est cancérigène • Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets

LA TYPOLOGIE DES DAS

Réglementation
« Est un déchet tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. »

(Code de l ’ Environnement; art. L541-1 et suivants)

Différentes familles de déchets de la santé
Déchets ménagers
• Déchets d’emballages

Déchets dangereux

Autres Déchets dangereux
• Déchets toxiques

DASRI
• Déchets souillés des

industriels et commerciaux • Déchets de soin non souillés • Déchets de préparation des repas • Déchets des activités nonmédicales • Etc ... hôpitaux • Déchets souillés du secteur diffus • Poches de sang • Déchets des patients en isolement septique • Etc ...

d’oncologie • Médicaments mis au rebut • Déchets mercuriels • Déchets